preparatory:AB 117099

Wortprotokoll

Vous avez raison, Monsieur Luginbühl, il ne faut pas surestimer l'importance de ce dossier. Mais il ne faut pas la sous-estimer non plus parce que c'est un vrai dossier qui concerne l'intégration. Si on veut les mesurer, la valeur, la réussite de l'intégration se mesurent en évaluant la manière dont les jeunes s'intègrent dans une société. La manière d'intégrer, la réussite - qu'on doit obtenir - de l'intégration des jeunes dans la société dépendent de beaucoup de monde, non seulement de crédits mais aussi de beaucoup d'engagement. L'engagement commence, il faut le dire, d'abord avec la famille, avec l'école. Ensuite, il y a un certain nombre d'autres aspects très importants, c'est l'engagement aussi des employeurs, de l'économie en général pour l'intégration par le travail.

En ce qui concerne l'intervention de l'Etat, j'ai beaucoup apprécié que vous fassiez une remarque au sujet de l'importance des cantons et des communes - vous êtes nombreux à avoir connu cela. Personnellement, j'ai aussi beaucoup de respect pour ce travail très local d'engagement à la base même de l'activité publique. Il est évident que notre but n'est pas du tout de concurrencer les collectivités locales ou de modifier cet ordre des choses. Au contraire, il s'agit parfois de jouer le rôle de coordinateur, mais surtout pas de [PAGE 171] remettre en cause l'engagement de la base. Il faut promouvoir cet engagement de la base, qu'il soit privé ou étatique.

Il est important d'orienter l'action de l'Etat, non seulement fédéral mais en particulier fédéral, aussi efficacement que possible, de l'adapter aux réalités aussi. Comme vous l'avez dit, les choses ont beaucoup évolué dans certains domaines pour ce qui est de l'intégration des jeunes. C'est pourquoi nous vous présentons cette révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires, qui se base donc non seulement sur l'article 67 alinéa 2 de la Constitution mais aussi sur l'article 41 alinéa 1 lettre g au chapitre 3 "Buts sociaux" de la Constitution. L'introduction de l'alinéa 1 prévoit qu'il faut que l'intégration sociale, économique, professionnelle des enfants et des jeunes soit favorisée par l'Etat en plus de ce qui relève en priorité de l'initiative privée.

Par cette loi, nous voulons soutenir des activités qui permettent aux jeunes de s'engager bénévolement, d'assumer des responsabilités, d'acquérir des compétences clés. J'aimerais énumérer quelques éléments de cette loi.

Tout d'abord, cette loi est une pièce maîtresse de la stratégie du Conseil fédéral pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse. Monsieur Maissen a rappelé cette stratégie, qui date de 2008, qui vise la protection, l'encouragement et la participation.

En ce qui concerne les aspects liés à la protection, vous vous souvenez certainement des effets des programmes liés à la violence ainsi qu'à la protection contre les médias, qui commencent à se faire sentir. Tout cela est en cours maintenant. Pour ce qui est de l'encouragement et de la participation, nous avons donc besoin de cette révision de la loi.

Concrètement, nous allons pouvoir, par exemple, renforcer le potentiel intégrateur et préventif de l'encouragement des enfants et des jeunes au niveau fédéral. Nous pourrons inscrire dans la loi l'extension du nouveau soutien du travail en milieu ouvert. J'aimerais dire là d'emblée, parce qu'on le ressent aussi dans vos propositions, qu'il ne s'agit pas du tout d'opposer le travail des organisations traditionnelles qui ont des membres, des associations, avec tout ce qui doit se faire en milieu ouvert. Ce n'est pas du tout une opposition. Il s'agit de compléter l'arsenal - et je me réfère là en particulier à ce que dit Monsieur Luginbühl: on sait très bien qu'au front, en particulier dans les cités, les villes, le recours au milieu ouvert a beaucoup d'effets pour une population de jeunes, notamment au niveau des jeunes migrants, qui n'est pas forcément directement concernée par les associations elles-mêmes. Alors, loin de moi et du Conseil fédéral l'idée de rabaisser le travail de qui que ce soit - au contraire! -, mais il faut pouvoir adapter l'action à la réalité. Cela implique que l'on soutienne également, en plus du travail d'organisations plus traditionnelles, celui d'organisations qui sont actives en milieu ouvert.

Nous voulons élargir le groupe cible aux enfants dès l'école enfantine - on y reviendra à l'article 4 tout à l'heure. Nous voulons intensifier les échanges d'informations et d'expériences avec les cantons, ainsi qu'avec les autres acteurs de la politique de l'enfance et de la jeunesse.

Madame Maury Pasquier a dit que nous n'avions pas assez de moyens. Elle n'est pas la seule à le dire. Il est vrai qu'il n'y a pas beaucoup de moyens, mais s'il y a une certitude, c'est qu'il faut utiliser ces moyens au mieux et que, précisément, ces collaborations, ces échanges et cette capacité de coordonner l'ensemble des activités, que ce soit au niveau public ou avec les organisations privées, sont un des éléments qui permettent d'obtenir plus avec moins, ou avec pas assez selon certains. On peut quand même faire toujours un peu mieux sans forcément avoir toujours plus de moyens.

L'échange d'informations est très important. C'est pourquoi j'aimerais insister là-dessus avant qu'on discute en particulier de la proposition Janiak qui, à mon avis, est une proposition qui affaiblirait beaucoup cet aspect-là qui est, précisément, aussi souhaité indirectement par l'intervention de Madame Maury Pasquier, c'est-à-dire qu'on utilise les moyens au mieux et qu'à terme on les augmente - ce qu'on ne peut que confirmer. L'intention que nous avons, c'est aussi de pouvoir, progressivement, par projets, justifier des augmentations en la matière.

Nous pourrons aussi apporter un appui aux cantons, s'ils le souhaitent, pour la conception de leur politique de l'enfance et de la jeunesse. Il s'agit vraiment ici de soutiens à des travaux conceptuels, pas à des structures. Nous pourrons améliorer la collaboration au niveau fédéral, ce qui a été demandé depuis longtemps, d'ailleurs également dans différentes interventions parlementaires.

Par rapport au projet mis en consultation, j'aimerais aussi, comme Monsieur Maissen, m'exprimer sur la question des cantons. En effet, le Conseil fédéral a surtout cherché à optimiser la relation entre la Confédération et les cantons dans le travail effectué après la prise en compte des résultats de la consultation. Nous avons en effet introduit pour les cantons la possibilité de recevoir des aides financières pour des projets d'importance nationale pouvant servir de modèles pour le développement des activités extrascolaires - c'est l'article 11. La commission a souhaité compléter encore l'article 11 et nous saluons ces compléments.

Le projet comporte également l'article 26 qui précisait que les contrats sont faits évidemment conjointement entre la Confédération et les cantons pour ce qui est des programmes liés aux cantons. L'article 26 est aussi un élément qui a été revu après la consultation et il en ressort que le projet, maintenant, est conforme aux intérêts et aux attentes des cantons.

De leur côté, les organisations de jeunesse approuvent également la révision tout en réclamant davantage de moyens.

Concernant les conséquences financières du projet, j'aimerais d'abord dire, au nom du Conseil fédéral, que la société suisse fonctionne bien, et ce durablement, aussi si l'intégration des jeunes est bien réussie. Donc quelque part, c'est ici réellement un investissement. On le dit pour beaucoup de choses. S'il y a un endroit où il y a un investissement, c'est bien dans ce domaine. C'est une contribution au bon fonctionnement social et économique de notre société que cet investissement dans le domaine de l'intégration des jeunes, qui finalement rapporte aussi.

Les dépenses annuelles directes sont très raisonnables. Certains estiment que c'est trop peu, d'autres que c'est trop. De manière générale, on peut quand même admettre que le montant prévu de 8,4 millions de francs n'est pas énorme, qu'il faut le comparer au montant actuel, c'est-à-dire 7 millions. A cela s'ajoutera le programme d'impulsion pour les cantons, ce qui fait que, durant quelques années, on atteindra au maximum un peu plus de 10 millions de francs - 10,3 pour être précis - par année; on stabilisera ensuite cette somme à 8,4 millions de francs pour l'ensemble des tâches liées à cette loi.

Je vous remercie de bien vouloir soutenir ce projet du Conseil fédéral avec les propositions de votre commission, mais de rejeter les propositions individuelles. Nous vous remercions de soutenir ainsi l'intégration des jeunes dans notre société.