Marty Dick · Ständerat · 2011-03-09

Wortprotokoll

Je déclare les mêmes intérêts que ceux déclarés tout à l'heure par Monsieur Janiak.

Le problème est ici d'une autre nature. Nous avons, après des années de travaux et d'efforts, fait de l'ordre dans les rapports entre les cantons et la Confédération pour ce qui a trait aux flux financiers en mettant en place la nouvelle péréquation financière. On prévoit ici non seulement une aide aux différentes organisations mais aussi, à l'article 11, en plus des aides aux cantons et aux communes. On fait déjà subir une première perturbation à l'ordre que nous avons établit dans les flux financiers et on contribue ainsi à créer de nouveau un certain manque de transparence financière.

De plus, je trouve qu'on crée des complications. Environ 8 millions de francs sont à disposition pour l'application de cette loi et on prévoit d'augmenter de trois postes l'effectif du personnel de la Confédération. Il y aura non seulement les rapports entre la Confédération et ces organisations mais également des rapports entre la Confédération, les cantons et les communes. Je trouve qu'on devrait en rester au principe que les cantons et les communes ont leurs tâches, leurs compétences et que la Confédération aide les organisations de jeunesse selon les principes de cette loi directement sur la base d'accords, sans qu'intervienne ce mécanisme de subsides envers les cantons et les communes. Cela rend d'une certaine façon opaques les responsabilités et donne souvent de bons prétextes aux cantons et aux communes pour ne rien faire, car la Confédération n'octroie pas d'aide financière.

Donc, on peut tout simplement biffer cet article. Je le répète: on distribue pour toute cette activité 8 millions de francs. Je ne dirai pas que ce n'est rien du tout, mais si on fait des comparaisons avec d'autres positions du budget, par exemple avec ce que coûte la surveillance durant quelques jours du forum de Davos, cela devrait nous inciter à être réalistes et à en rester à des mécanismes très simples.

Je propose que l'on biffe l'article 11.

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