Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-03-09

Wortprotokoll

Cette motion a les défauts de ses qualités, à savoir qu'elle est très générale. C'est un défaut pour qui souhaite des mesures précises visant à améliorer le système actuel, mais c'est une qualité pour qui défend une vision ambitieuse, une réforme en profondeur du système suisse de santé, qui puisse ensuite faire l'objet de débats plus concrets. Cela dit, un tel changement - que j'appelle personnellement de mes voeux - n'empêche pas de travailler à plus court terme pour consolider les réformes entreprises dans le cadre du système actuel.

Cette motion met justement en évidence certains dysfonctionnements du système actuel, qui appellent des améliorations dont certaines sont en cours. L'un de ces problèmes est sans doute la participation financière des assurés, qui est très élevée en comparaison internationale, avec à la clé le risque bien réel qu'une médecine à deux vitesses apparaisse. Comme le montre une récente étude réalisée par les Hôpitaux universitaires genevois, en 2008 et 2009, 15 pour cent de la population genevoise a renoncé à certains soins pour des raisons économiques.

C'est un problème qui s'étend au-delà de la seule population genevoise et qu'il nous faudra garder à l'esprit au cours des débats sur la participation des assurés dans le cadre du "managed care", de ceux sur la future loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale et de ceux sur d'autres mesures concernant les primes. De même, il nous faudra prendre en compte la recommandation adoptée le 28 janvier dernier par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui exhorte les Etats membres à développer des politiques de prévention et de promotion de la santé en veillant à garantir un accès équitable aux soins, à l'éducation et à l'information en matière de santé, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La réduction de ces inégalités doit donc rester un objectif majeur de la future loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé.

La clarification demandée par cette motion pointe également du doigt le manque de transparence du système actuel. Que l'on pense à la comptabilité des assureurs-maladie ou aux liens d'intérêts des membres des commissions spécialisées! La clarification des compétences, en particulier, en appelle à une modernisation du fédéralisme, un objectif inclus dans le programme de la législature actuelle, dans le domaine de la santé, où Confédération, cantons et communes se marchent parfois sur les pieds ou tirent chacun la couverture à soi de façon fort peu efficiente.

Bref, si je ne peux qu'encourager les réformes entreprises depuis le dépôt de cette motion pour pallier les diverses lacunes de notre système de santé, une réforme plus profonde reste toutefois nécessaire, c'est la raison pour laquelle j'ai soutenu cette motion en commission.

Il s'agit cependant de préciser le contenu concret de cette réforme. La motion 09.3801, "Pour une stratégie suisse de la santé", que le Conseil fédéral propose d'accepter et qui a été déposée au Conseil national, va précisément dans cette direction. Pour cette raison, je n'ai pas déposé de proposition de minorité en attendant de pouvoir soutenir cette nouvelle motion qui devrait nous permettre d'avancer dans ce chantier aussi complexe que nécessaire et passionnant.