Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

Pour nous aider à prendre des décisions fondées non sur le désir d'une société idéale, mais sur la réalité vécue directement par les personnes touchées par le veuvage, le message du Conseil fédéral ne nous a été d'aucune utilité. Nous avons donc demandé, au début des travaux en commission, des informations complémentaires sur la situation des veuves. Bien que ces informations se soient révélées très lacunaires, elles permettent, avec d'autres éléments provenant d'études sectorielles, de dresser un portrait forcément grossier - vous m'en excuserez - des veuves de Suisse. Ce portrait, j'aimerais vous le brosser pour que vous preniez vos décisions en connaissance de cause.

Bien que le montant de la rente soit particulièrement faible - il oscille aujourd'hui entre 825 et 1650 francs -, il constitue souvent la seule source de revenu de la veuve. La rente moyenne versée en 1998 était de 1433 francs. Entre 72 et 90 pour cent des veuves vivent seules. Une étude sectorielle, réalisée par le bureau BASS, dans le cadre du rapport IDA-Fiso 2, a étudié un groupe de veuves sans enfants âgées de plus de 45 ans. Il ressort de cette étude que 48 pour cent de ces femmes ont la rente de veuve pour seul revenu. Leur taux d'activité est de 51 pour cent, 70 pour cent d'entre elles vivent seules. En cas de suppression de la rente de veuve, le revenu annuel moyen de ces femmes est de 16 000 francs, soit 1300 francs par mois. La même étude s'est penchée sur les veuves avec un ou des enfants de plus de 18 ans: 25 pour cent de cette catégorie de personnes ont comme seul revenu la rente de veuve; leur taux d'activité est de 66 pour cent; leur veuvage est survenu en moyenne à 40 ans; la suppression de la rente de veuve offrirait à ces femmes 25 000 francs de revenu annuel seulement, ce revenu annuel étant constitué à la fois par le revenu de l'activité et par la présence d'une ou de plusieurs éventuelles rentes d'orphelins.

Autre élément d'information: trois quarts des veuves reçoivent seulement une rente de veuve. Je profite de redire ici, parce que c'est souvent source de confusion, qu'à l'heure actuelle aucune jeune femme sans enfants ne peut prétendre à une rente, puisqu'elle doit, selon l'article 24 LAVS, être âgée de 45 ans révolus et avoir été mariée pendant cinq ans au moins.

L'âge moyen des veuves est de 54 ans et je rappellerai enfin que les veuves les plus touchées en nombre par une suppression de leur rente seront forcément celles des catégories d'âges les plus élevés. Si on prend les chiffres de 1996, 30 pour cent des nouvelles veuves de cette année étaient âgées de 56 à 61 ans et 21 pour cent, de 50 à 55 ans. Ma proposition d'en rester au droit actuel en la matière est donc basée sur la recherche de la prudence et du respect des personnes.

J'ai reçu ce matin même une lettre dont j'aimerais vous donner, en tout cas en partie, lecture et qui me dit ceci: "Ecoutant la radio à midi, j'ai entendu les propos d'une conseillère nationale concernant la 11e révision de l'AVS sur le chapitre de la rente des veuves. Elle a tenu des propos qui m'ont vraiment choquée, notamment elle a osé dire que les veuves sont 'un objet en voie de disparition'. Quand on entend de tels propos on peut craindre le pire pour les jours qui viennent. Il y a longtemps que le sujet me préoccupe. Je sais que la commission du Conseil national a fait des propositions un peu plus humaines, mais je reste écoeurée que l'on s'attaque à des personnes qui sont dans l'épreuve pour faire des économies, alors que notre pays est l'un des plus riches du monde."

Je terminerai ici la lecture de cette lettre en vous disant que la femme qui la signe, maintenant en âge AVS, est devenue veuve à 58 ans. Ayant élevé des enfants, devenus adultes dans l'intervalle, et qu'elle avait mis au monde avant d'avoir 27 ans, elle n'avait plus exercé d'activité lucrative depuis plus de 30 ans. Impossible donc pour elle de se réinsérer sur le marché du travail, impossible aussi de vivre avec le seul deuxième pilier de son mari. La rente de veuve lui était indispensable. Eh bien, c'est à elle que je pense en faisant ma proposition, à elle et à toutes ses semblables qui ont fait le "mauvais" choix de cesser toute activité lucrative. Si vous acceptez la proposition de minorité II (Guisan), vous permettrez au moins à celles qui ont eu un ou des enfants de ne pas être pénalisées de s'en être occupées en diminuant ou en cessant leur activité professionnelle. Ce serait le minimum, loin des solutions d'assistance proposées par la majorité de la commission, qui ne visent en fait qu'à faire mieux passer la pilule.

Mais, en acceptant ma version, vous reconnaîtrez qu'il n'est pas défendable de supprimer comme ça, d'un jour à l'autre, parce que trois ans de dispositions transitoires, c'est bien d'un jour à l'autre, la possibilité sur laquelle ces femmes ont basé, à tort ou à raison, l'organisation de toute leur vie et qui consistait à pouvoir bénéficier si besoin, en cas de décès de leur mari, d'un revenu de substitution suffisant, sans recourir à l'assistance, sans devoir faire appel à la charité.

Changer les habitudes, ça se fait et c'est tant mieux, mais ça prend du temps. Et ce n'est pas aux veuves de payer cette 11e révision de l'AVS qui m'a l'air décidément très mal partie. Elles ne sont ni assez riches ni trop privilégiées pour cela.