Meyer Thérèse · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

La question de la rente de veuve ou de veuf a été une des plus délicates des délibérations de la commission. Plusieurs parlementaires l'ont dit hier, la rente de vieillesse et de survivants est destinée à assurer le revenu existentiel. A l'instauration de la rente de veuve, c'était vraiment souvent le seul revenu sur lequel les femmes confrontées à la dure réalité de la disparition de leur mari pouvaient compter.

Aujourd'hui, la situation a évolué. Selon la dernière statistique, plus de 70 pour cent des femmes entre 24 et 55 ans travaillent. Cependant, il faut dire qu'elles travaillent souvent à temps partiel et qu'elles ont souvent des revenus bas.

Le Conseil fédéral propose une solution égalitaire qui donne une rente au conjoint survivant: s'il a un ou des enfants jusqu'à 18 ans, s'il a 50 ans quand son dernier enfant a 18 ans, il gardera sa rente. Et le droit transitoire devrait à la longue supprimer des rentes pour certaines catégories de veuves.

Ces propositions sont inacceptables. La situation sociale évolue, mais force est de constater qu'un soutien accru aux femmes est encore nécessaire. D'autre part, le conjoint survivant qui a des enfants en formation doit aussi absolument être soutenu. Nous avons donc, à partir du projet du Conseil fédéral, à reconstruire une rente de veuve et de veuf appelée à couvrir les besoins, mais d'une manière plus ciblée en tenant compte de l'évolution de la société, mais aussi de la situation encore défavorisée des femmes.

Ma proposition de minorité, à l'article 23, fait partie d'un projet global, dont les autres mesures ont été acceptées par la commission. Mais nous voulons absolument, par cette proposition, assurer une rente au conjoint survivant qui a un ou des enfants à charge ou en formation jusqu'à 25 ans au maximum.

Mit diesem Vorschlag wollen wir, dass alle Witwen und Witwer mit Kindern in Ausbildung bis zum Alter von maximal 25 Jahren ein Recht auf eine Rente erhalten.

Je vous engage de toutes mes forces à voter cette mesure qui est absolument nécessaire pour que le projet de la commission couvre les besoins les plus grands. Nous ne voulons pas que, lors d'un veuvage, le conjoint survivant ne puisse plus faire face à la formation de ses enfants. Je vous signale que la demi-rente d'orphelin est de 400 francs et que la formation coûte cher, de 15 000 à 20 000 francs, surtout si les jeunes doivent loger loin de leur famille pour continuer leurs études, ce qui prétérite encore les personnes qui sont dans des régions défavorisées.

La proposition de la majorité de la commission, qui comporte des mesures spéciales pour les veuves - celles qui ont 45 ans avant le 18e anniversaire de leur enfant pourront garder leur rente; une indemnité sera versée à toutes les veuves qui n'ont pas droit à la rente, pour aider à la réinsertion et la réorganisation; l'accès aux prestations complémentaires pour tous les conjoints survivants, et les droits acquis complets pour tous les bénéficiaires de rente - doit être complétée par cette proposition de minorité qui en ferait un projet qui couvre les besoins d'une manière ciblée et ne laisse tomber personne.

Je m'exprimerai encore sur le projet dans son ensemble comme rapporteure du groupe.

Je vous demande instamment de voter cette proposition de minorité, pour compléter le projet du Conseil fédéral.