Perrinjaquet Sylvie · Nationalrat · 2011-03-17

Wortprotokoll

La commission a siégé les 24 et 25 janvier 2011 et a pris acte du rapport sur la politique de sécurité du 23 juin 2010. Ce dernier analyse l'évolution de la politique de sécurité au cours des dix dernières années, évalue les menaces et les dangers pour la Suisse et se prononce sur la vulnérabilité et le contexte international dans lequel elle se trouve. Le dernier rapport remonte à 1999. Vu la rapidité avec laquelle la situation géopolitique évolue, il est proposé de présenter un rapport tous les cinq ans.

La majorité de la commission a donc pris acte du rapport sans grand enthousiasme, considérant - pour certains membres - qu'il n'assigne pas de missions concrètes à l'armée et qu'il ne présente aucun système global de protection de la population, structures de conduite comprises.

Pour la majorité de la commission, le rapport n'est pas assez concret, même s'il s'inscrit en partie dans le prolongement du Rapolsec 2000. Elle relève que le présent rapport met de nouveaux éléments en lumière - soit les dangers du terrorisme, la protection contre les cyberattaques et le réseau national de sécurité -, mais elle déplore notamment le fait qu'aucun ordre de priorité entre les différents dangers cités n'ait été établi.

La commission a entendu des représentants des cantons et de la communauté scientifique, dans le cadre du dépôt de deux propositions visant à renvoyer au Conseil fédéral le rapport 2010. Il s'agit tout d'abord d'une proposition Schlüer, qui demande au Conseil fédéral d'assigner à l'armée des missions concrètes. Elle a été repoussée par 18 voix contre 4 et 4 abstentions. Puis, il s'agit d'une proposition Müller Geri, qui pose deux questions: comment la politique extérieure de la Suisse et sa politique économique extérieure améliorent-elles la sécurité du pays et quelles sont les réponses civiles aux risques relevant de la politique de sécurité? Elle a été repoussée par 23 voix contre 3.

La majorité de la commission a considéré qu'il n'était pas opportun de renvoyer un rapport dont le Conseil des Etats a déjà pris acte et qu'un renvoi ou un remaniement du projet n'aurait qu'un effet limité.

La commission a également refusé, par 21 voix contre 5, de déposer une motion de commission (proposition Birrer-Heimo) qui visait à charger le Conseil fédéral de présenter un rapport complémentaire montrant comment la Suisse pourrait s'appuyer sur l'architecture européenne de sécurité. Par contre, la commission envisage de faire valoir ses préoccupations par le biais de propositions concrètes dans le cadre de l'examen du rapport sur l'armée 2010, qui sera traité au plus tôt lors de la session d'automne 2011.

Vu ce qui précède, la majorité de la commission vous propose de prendre acte du rapport sur la politique de sécurité 2010.