Nordmann Roger · Nationalrat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Je défends ici la proposition de la minorité de la commission, qui vise à donner suite à l'initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer.

En Suisse, nous avons 17 millions de mètres carrés de friches industrielles. Il s'agit de terrains que l'on n'utilise plus pour l'industrie et qui pourraient être utilisés à d'autres fins, en particulier pour du logement. Ce sont souvent des terrains très intéressants, parce que les industries étaient proches des axes de transport, en particulier des axes ferroviaires. Ces terrains sont donc bien situés. Les friches industrielles sont souvent situées dans les centres ou près des centres, grands ou petits, là où il y a une forte demande de logements et là où on a besoin de terrains. Enfin, ce sont souvent des terrains qui n'ont pas une très grande valeur paysagère ou environnementale, justement parce qu'ils sont pollués.

Je m'adresse ici en particulier aux représentants de l'agriculture, aux "Bauernvertreter": si on ne construit pas sur les friches industrielles, Mesdames et Messieurs les représentants de l'agriculture, on construira sur les terres agricoles, ce qui est une absurdité environnementale. Valoriser les friches industrielles permettra de construire des dizaines de milliers de logements sur des terrains qui ne sont pas prélevés à l'agriculture. C'est la ligne directrice de l'initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer.

Dans la pratique, quand un investisseur envisage d'investir pour construire sur une friche industrielle, c'est plus compliqué que s'il veut construire sur une terre agricole vierge. Pourquoi? Il faut comprendre au plan technique quelle est la pollution du sol, faire une enquête pour la déterminer et définir les mesures à prendre. Les promoteurs privés qui font cela ont souvent un projet sur une friche industrielle - il ne s'agit pas d'entreprises spécialisées dans le secteur des friches industrielles -, ce qui s'avère compliqué à planifier pour eux.

De plus, tous ceux qui ont travaillé sur des friches industrielles, sur des sols pollués, savent qu'il y a des incertitudes. On n'est pas exactement sûr de savoir combien ça coûte! Donc, du point de vue de l'investisseur, c'est un peu difficile de construire sur des friches industrielles.

La quasi-totalité de la commission partage cette analyse. Mais la majorité s'était dit: "On va traiter ce dossier dans le cadre de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, qui se fera de toute façon." Entre-temps, on a avancé dans cette révision et finalement le sujet n'est pas vraiment traité, mis à part une déclaration de principe. Donc, la décision de la majorité de la commission de ne pas donner suite à cette initiative parce que le sujet sera traité dans un autre cadre n'est de mon point de vue plus vraiment valable.

Si nous ne donnons pas suite maintenant à cette initiative parlementaire qui vise à traiter le problème des friches industrielles et à adopter les adaptations légales nécessaires, le traitement de ce problème sera repoussé de cinq ou dix ans, c'est-à-dire qu'il faudra attendre la grande révision de la loi sur l'aménagement du territoire. C'est dommage, car entre-temps ce seront des mètres carrés de terres agricoles qui seront bétonnés pour construire des logements. Or nous avons besoin rapidement de ces terrains, car la crise du logement est un dossier brûlant. Et la seule vraie manière de la résoudre est de construire, de préférence là où les gens veulent habiter, soit près des axes de communication, dans les villes ou les bourgades qui ont des friches industrielles.

J'aimerais donc vous encourager à donner suite à cette initiative pour pouvoir procéder aux révisions légales nécessaires. Si vous donnez suite, la commission aura la liberté de choisir les instruments qu'elle jugera adéquats. Au final, ce ne seront pas forcément exactement les instruments proposés par Madame Leutenegger Oberholzer. Nous nous laisserons conseiller par l'administration et par les experts pour choisir exactement les bons instruments. Mais je crois qu'il faut malgré tout un cadre légal pour construire davantage sur des terres qui ont déjà été utilisées et pour qu'on préserve les terres agricoles.

Je vous demande donc de donner suite à cette initiative parlementaire.