Recordon Luc · Ständerat · 2011-03-15

Wortprotokoll

La motion Jenny a, de toute évidence, dû être rédigée dans un moment d'émotion, peut-être même avec une certaine précipitation, mais j'avoue que je n'ai pas rencontré beaucoup de gens qui faisaient preuve de compréhension pour le choix qu'a opéré l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger et qui est à l'origine de cette motion.

En effet, on peut concevoir qu'une personne dans la force de l'âge et pleine de dynamisme, comme le sont en général - heureusement - les conseillers fédéraux qui quittent leur charge, veuille encore se mettre au service du pays et en particulier de l'économie privée. Globalement, c'est d'ailleurs un avantage en soi pour le pays. Pour autant, on aurait attendu un peu plus de discernement, quand même, dans le cas particulier. Ce qui pose problème, c'est le domaine dans lequel l'intéressé s'est engagé, ce sont les liens étroits que cela représente. S'il s'était occupé, disons, de recherche et de formation, domaines qu'il n'a pas abordés lorsqu'il était au gouvernement, je ne pense pas que cela aurait soulevé une grande émotion. S'il avait attendu un peu - sûrement pas aussi longtemps que quatre ans -, cela aurait probablement aussi passé.

Il y a donc manifestement un problème à régler; on ne peut pas rester les bras croisés. Et, à cet égard, la réponse du Conseil fédéral me paraît minimiser de manière tout à fait [PAGE 242] exagérée la portée des problèmes et les solutions qu'offre le droit actuel. D'ailleurs, l'ancien conseiller fédéral Leuenberger a fait la démonstration de l'insuffisance des règles en question. Encore une fois, c'est surprenant venant de quelqu'un dont on aurait attendu plus de bon sens dans le cas particulier.

Pour autant, je ne pourrai pas me rallier à cette motion. Je ne vais pas la décortiquer de manière aussi détaillée que l'a fait Monsieur Büttiker. Mais quand même, je dirai que, lorsqu'on lit qu'il s'agit d'interdire d'exercer des mandats rémunérés de sociétés, pour un problème de conflit d'intérêts ce n'est pas très nuancé. Et la nuance manque encore plus lorsqu'un délai manifestement exagéré de quatre ans est prévu. Elle manque aussi parce qu'on parle de sociétés, et là simplement parce que ce terme est trop flou: ce pourrait être une fondation et non pas une société, en tout cas plus qu'une société commerciale; ce pourrait être d'ailleurs tous types de personnes morales; et cela pourrait même être une raison individuelle de commerce. Donc ce sont les fonctions en général qu'un conseiller fédéral peut être amené à exercer à l'issue de sa tâche au gouvernement du pays qui peuvent poser un problème. Il ne faut donc pas parler de mandats rémunérés de sociétés, c'est un critère inadéquat.

Bref, cette motion ne peut pas être adoptée en tant que telle. Il ne s'agit pas non plus de la voir uniquement sous l'angle d'une comparaison avec le droit ordinaire du travail; il y a plus que cela: il y a l'image du pays qui est en jeu, celle que donne un ancien membre du gouvernement, choses auxquelles nous sommes extrêmement attachés pour que les institutions continuent à être convenablement respectées.

Je propose donc de rejeter la motion Jenny. Mais je pense que le problème n'est pas pour autant réglé. On ne peut pas se satisfaire de la réponse du Conseil fédéral et une autre proposition devra être émise. Ce pourrait être la tâche de notre Commission des institutions politiques que d'y réfléchir spontanément et, si ce n'est pas le cas, cela pourrait être la tâche de l'un d'entre nous de présenter une proposition plus nuancée, peut-être un postulat plutôt qu'une motion, dans une matière délicate qui nécessite des études complémentaires.