Guisan Yves · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

Curieusement, l'or de la Banque nationale, véritable caverne d'Ali Baba, donne naissance aux fantasmes les plus extraordinaires, et la commission en a très largement délibéré.

M. Fattebert a repris, dans sa proposition de minorité, l'initiative populaire de l'UDC. La commission s'y oppose, non pas en raison des objectifs, louables en soi, mais du contenu. De facto, c'est une opération de torpillage pur et simple de la création d'un fonds de solidarité que le Conseil fédéral souhaite ardemment et, avec lui, un bon nombre de commissaires. C'est pour ça que cette proposition a été clairement rejetée, par 16 voix contre 4 et avec 3 abstentions.

Je ne vais pas revenir sur les appréciations très optimistes de M. Rechsteiner-Basel quant aux réserves de la Banque nationale à disposition, à la santé financière des cantons et aux rendements des capitaux obtenus grâce à la vente de l'or, qu'il estime entre 1,9 et 2,5 milliards de francs.

La majorité de la commission relève que l'article 99 alinéa 2 actuel de la constitution donne la mission explicite à la Banque nationale de constituer, à partir de ses bénéfices, des réserves suffisantes pour lui permettre de mener une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. Ces bénéfices sont sujets à d'énormes fluctuations qui en font une source de financement aléatoire pour l'AVS. Pour cette [PAGE 463] raison, la répartition qui se fait en faveur des cantons et de la Confédération, à raison respectivement de deux tiers/un tiers est établie sur la base des résultats des cinq dernières années. Une attribution obligatoire dans un but de financement de l'assurance sociale affaiblirait donc considérablement sa marge de manoeuvre et son indépendance en matière de politique monétaire. Les cantons sont aussi les actionnaires principaux de la Banque nationale, c'est pourquoi une part des réserves leur revient légitimement.

Le versement des bénéfices aux cantons est également un élément de la péréquation financière en discussion.

Enfin, une révision de la loi sur la Banque nationale et donc des modalités de répartition est en préparation. Si à cet égard des changements s'avéraient nécessaires, c'est là qu'il faudrait les introduire.

Au vu de ces considérations, qui s'appliquent aussi bien à la proposition de minorité Rechsteiner-Basel qu'à la proposition de minorité I (Stahl) à l'article 112 et par effet de report à l'article 99, la majorité de la commission a repoussé ces propositions, par 13 voix contre 7 et avec 1 abstention.