Cassis Ignazio · Nationalrat · 2011-04-12

Wortprotokoll

Nous sommes ici face à une question plutôt de détail; il s'agit de savoir quelle est la définition [PAGE 635] de la maladie. Nous avons deux solutions possibles: la première est celle qui a été proposée par le Conseil fédéral; la deuxième est celle proposée par la majorité et qui a été soutenue en particulier par Monsieur Bortoluzzi, qui reprend tout simplement la définition que nous trouvons dans la législation sur la partie générale du droit des assurances sociales. Or la question est de savoir, dans une loi fédérale sur la prévention, laquelle des deux définitions de la maladie est la meilleure par rapport au but de cette loi.

Le groupe libéral-radical est de l'avis que la définition du Conseil fédéral, donc celle qui est défendue aussi par la minorité Schenker Silvia, est la meilleure. L'autre irait aussi bien, mais celle du Conseil fédéral est meilleure parce qu'elle ne lie pas la définition de la maladie au fait d'avoir des traitements médicaux ou une incapacité de gain. Le fait d'avoir des traitements médicaux ou une incapacité de gain est une question éminemment assécurologique, et donc ce n'est pas une question qui touche la prévention de la maladie.

Nous voulons prévenir une maladie, peu importe si elle nécessite des traitements médicaux ou entraîne une incapacité de gain. Elle peut ne pas en nécessiter ou en entraîner aujourd'hui, mais en nécessiter ou en entraîner demain, et normalement, c'est une progression au cours de la vie. Le but est de prévenir une maladie bien avant qu'elle nécessite, justement, des traitements médicaux et entraîne une incapacité de gain. En plus, le fait qu'une maladie ait précisément ces conséquences n'est pas écrit dans la Bible; cela dépend beaucoup de la personne qui est malade: pour la même maladie, une personne aura besoin d'un traitement médical, restera à la maison, ne pourra pas travailler; la même maladie, pour une autre personne, n'entraînera pas une absence du travail ni la nécessité d'un traitement médical.

Le groupe libéral-radical vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité Schenker Silvia et, par là même, la version du Conseil fédéral.