Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-04-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a déjà signalé, en réponse à la motion précédente, qu'il suivait de très près l'évolution des pathologies de la démence. Compte tenu de l'accroissement de la population âgée, la Confédération élabore au fur et à mesure les bases nécessaires et adapte le cadre légal avec le concours des cantons et des milieux intéressés. C'est pourquoi il ne s'agit pas de renvoyer la patate chaude, comme cela a été dit tout à l'heure par Monsieur Wehrli. Néanmoins, le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion.

Les mesures ci-après prises par la Confédération bénéficient particulièrement aux personnes souffrant de démence: [PAGE 660]

1. Au niveau fédéral, la loi sur la prévention créera la base légale qui permettra à la Confédération de mieux informer sur la détection précoce des pathologies de la démence. On vient d'en discuter cet après-midi et de décider dans ce sens. C'est donc un point qui avance.

2. Le nouveau régime de financement des soins est applicable depuis le 1er janvier 2011. Il prévoit désormais le remboursement du traitement et du suivi ambulatoire ou hospitalier en cas de démence.

3. Dans le cadre du droit en vigueur, la Confédération et les cantons ont institué le dialogue politique national suisse de la santé, afin d'améliorer la coordination pour ce qui est de la répartition des tâches dans le système de la santé. Cette plate-forme nous permet d'établir une collaboration régulière sur des questions sanitaires spécifiques.

Les résultats obtenus et les mesures concertées au titre de ce dialogue bénéficient aussi aux personnes atteintes de démence en Suisse. Ainsi, au mois d'août 2011, l'Office fédéral de la santé publique organisera, en collaboration avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, une conférence consacrée aux défis sanitaires et sociaux que constituent les pathologies de la démence. La planification et la mise à disposition des offres incombe toutefois aux cantons et aux communes.

Le 20 septembre 2010 encore, le Conseil des Etats - je l'ai dit tout à l'heure - a adopté le postulat Stähelin 10.3255, "Avenir de la psychiatrie", et a chargé le Conseil fédéral de présenter un rapport sur le sujet qui tienne également compte de la situation concernant les pathologies de la démence.

Pour le moment, le Conseil fédéral estime, étant donné ces explications, qu'élaborer de nouvelles mesures en collaboration avec les cantons serait prématuré. D'autre part, les préoccupations de l'auteur de la motion 09.3510 par rapport à la politique en matière de pathologies de la démence sont déjà intégrées dans d'autres stratégies nationales discutées conjointement avec les cantons.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.