Hêche Claude · Ständerat · 2011-02-28

Wortprotokoll

Lors de la séance du 26 novembre 2009, notre Commission de gestion a décidé d'ouvrir une enquête afin de clarifier certains aspects concernant l'organisation et la gestion de la lutte contre la pandémie de grippe.

Concrètement, l'enquête de notre commission avait pour objet:

1. l'organisation de la vaccination, c'est-à-dire la procédure d'autorisation des vaccins, la coordination entre les autorités suisses et européennes ainsi que la distribution des vaccins;

2. la coopération entre la Confédération et les cantons;

3. une approche d'autres aspects de la lutte contre la pandémie.

Après avoir pris connaissance de la réponse du Conseil fédéral de janvier 2010 et des démarches déjà lancées, notre commission a décidé de ne pas entreprendre de travaux parallèles et d'attendre le rapport du département tout en lui demandant de fournir plusieurs informations supplémentaires, plus précisément en lien avec les résultats du débriefing organisé par l'Office fédéral de la santé publique, l'évaluation des processus internes à l'Office fédéral de la santé publique et également la déclaration d'intention signée le 12 février 2010 entre Swissmedic et l'Agence européenne des médicaments.

C'est en date du 26 mai de l'année dernière que le Département fédéral de l'intérieur a transmis son rapport d'évaluation ainsi que ses réponses aux questions posées. Après examen, notre commission a pu se convaincre que le Conseil fédéral prenait le sujet et les questions soulevées par la commission très au sérieux. Le Département fédéral de l'intérieur s'est d'ailleurs engagé à mettre en oeuvre les recommandations issues de l'évaluation de la stratégie de vaccination menée par Ernst and Young AG conjointement à un panel d'experts internationaux.

Néanmoins, soucieuse d'approfondir encore certains aspects de la gestion de la pandémie, notre commission a demandé, en date du 30 juin 2010, une prise de position du Conseil fédéral sur les différentes analyses réalisées jusque-là, en particulier sur les recommandations de l'évaluation externe, sur le rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 7 juin 2010. De plus, notre commission a également sollicité le Département fédéral de l'intérieur de répondre à un catalogue de questions complémentaires relatives aux aspects suivants: les mesures décidées par le Conseil fédéral sur la base des évaluations [PAGE 16] réalisées, ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre; le recours ou non de la Confédération à un comité consultatif ainsi que la liste de ses membres; l'existence de lignes directrices réglant la collaboration entre l'Office fédéral de la santé publique et les entreprises privées concernées; le rôle et la composition de la Commission fédérale de vaccination et de la cellule spéciale "Pandémie"; les différences d'appréciation portée par Swissmedic et l'Agence européenne des médicaments sur les vaccins utilisés et leur délai d'approbation ou encore sur les messages divergents délivrés à la population par les acteurs concernés.

Attendu pour la fin de l'année 2010, ce rapport complémentaire a été publié et il vient d'être transmis à la sous-commission compétente. Il fera donc l'objet d'un examen tout prochainement. L'objectif de la Commission de gestion de notre conseil dans ce dossier n'a pas changé: il s'agira de faire la lumière sur les différents aspects problématiques liés notamment à la gestion et à l'organisation de la grippe pandémique de 2009 et de s'assurer que les mesures mises en oeuvre par le Conseil fédéral et les autres acteurs concernés seront adéquates.