preparatory:AB 11847

Wortprotokoll

M. Rechsteiner-Basel aimerait modifier l'article 34 alinéa 2, à savoir le calcul des rentes pour améliorer la situation des revenus moyens, en modifiant la relation entre le montant fixe et le montant variable. Dans la loi actuelle, le montant fixe est obtenu en multipliant le revenu annuel moyen AVS par 74 centièmes s'il est inférieur à la rente minimale multipliée par 36 - c'est un petit peu compliqué - et par 104 centièmes s'il est supérieur. M. Rechsteiner souhaiterait remplacer ces facteurs par 70 centièmes et 120 centièmes. En ce qui concerne la part variable, le revenu actuel moyen est multiplié par 13 six centièmes si le revenu annuel moyen est inférieur à la rente minimale multipliée par 36 et 8 six centièmes pour les revenus annuels moyens supérieurs. Je me suis permis de convertir ce qui figure dans la loi en centièmes ou en six centièmes, de telle façon que les comparaisons puissent être plus facilement comprises. M. Rechsteiner-Basel aimerait remplacer ces valeurs par 15 six centièmes par rapport à 13 et par 6,6 par rapport à 8.

La majorité de la commission constate que cette proposition coûterait 300 millions de francs supplémentaires à l'AVS et 80 millions de francs de plus à l'AI. Le relèvement du point d'inflexion accroîtrait les coûts de 5,2 pour cent. D'un côté, les personnes seules bénéficieraient d'une rente plus élevée et, de l'autre, la proposition profiterait aux personnes veuves et aux couples dont les rentes maximales augmenteraient également, car les rentes des personnes veuves bénéficieraient d'un supplément de 20 pour cent, tandis que pour les couples les rentes seraient cumulées puis plafonnées. Il faut remettre en question en particulier les améliorations prévues pour les veufs et les veuves à qui iraient environ 40 pour cent des dépenses supplémentaires. En effet, ce groupe qui perçoit déjà en moyenne les rentes les plus élevées serait encore avantagé. Quelque 10 pour cent supplémentaires et [PAGE 455] au total plus de 50 pour cent des veufs et veuves percevraient une rente maximale. Un déplacement analogue s'observerait dans les rentes qu'obtiennent les couples mariés. Si, à l'heure actuelle, plus de 75 pour cent d'entre eux perçoivent une rente maximale, ils seraient désormais 80 pour cent.

La commission vous prie donc de rejeter la proposition de minorité Rechsteiner-Basel, par 15 voix contre 8.

A l'article 34 alinéa 5, en fixant dans la loi le montant de la rente minimale à 1080 francs, M. Rechsteiner Paul anticipe sur la décision de l'adaptation du montant des rentes, qui sera de toute manière prise avec l'entrée en vigueur de la 11e révision de l'AVS.

La loi actuelle prévoit 550 francs et, combinée avec la précédente proposition, cette manière de faire combat à nouveau, indirectement, les effets d'érosion de l'indice mixte. De facto, la proposition qui nous est faite est d'abandonner cet indice pour se référer à nouveau à celui des salaires, pour compenser au passage les pertes subies au cours des vingt dernières années par les rentiers, du fait de l'indice mixte. Son coût, converti par rapport à 2003, représenterait 4,9 pour cent des dépenses, soit 1,4 milliard de francs.

Pour cette raison, la commission a rejeté la proposition de minorité Rechsteiner Paul.