Voruz Eric · Nationalrat · 2011-06-06

Wortprotokoll

Je précise que l'article 2 donne compétence au Conseil fédéral de renforcer, le cas échéant, le contingent suisse pour les trois missions suivantes: assurer la maintenance, assurer la sûreté en cas d'aggravation de la menace, et couvrir un besoin accru en personnel d'état-major généré par l'occupation d'une fonction de commandement plus élevée.

La majorité de la commission estime - comme vient de le dire Monsieur le conseiller fédéral - qu'une certaine flexibilité doit être donnée au Conseil fédéral afin de pouvoir agir dans des situations extraordinaires. L'article précise bien que le Conseil fédéral "peut" et non "doit" renforcer le contingent.

Pour cette raison, votre commission, par 15 voix contre 8 et aucune abstention, vous propose de rejeter la proposition de la minorité Schlüer.