Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2011-06-06

Wortprotokoll

Suite à l'affaire Dominique Strauss-Kahn, une question m'a été posée: un tel scandale pourrait-il se produire en Suisse? On n'est jamais sûr de rien, mais j'ai répondu ceci: chez nous, le pouvoir est dilué, le président ou la présidente de la Confédération n'étant qu'un "primus inter pares" ou qu'une "prima inter pares", contrôlé par ses collègues du collège gouvernemental et aussi par le peuple. Parce que trop de pouvoir tue le sens des réalités et favorise les dérapages, le contrôle du pouvoir est essentiel, y compris la haute surveillance exercée par les Commissions de gestion. Des Commissions de gestion qui, cette année, ont modifié la procédure de traitement du rapport de gestion du Conseil fédéral: nous avons en effet proposé à chaque membre du gouvernement de nous annoncer trois points cruciaux de ses travaux en 2010, pour nous permettre ensuite de poser nos questions et de mener une discussion.

Le chef du Département fédéral de l'intérieur a souligné l'importance de maîtriser les coûts de la santé, d'assainir les assurances sociales, ainsi que de promouvoir la recherche, la formation de pointe et la culture.

Pour le Département fédéral de l'économie, la politique économique extérieure forme un axe fondamental, si l'on pense, par exemple, aux tensions dans les relations du couple Suisse-Union européenne.

Celles-ci sont également au coeur des préoccupations de la présidente de la Confédération et cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, de même que l'aide au développement et la coopération internationale, notamment avec les pays d'Afrique du Nord, que la Suisse doit accompagner dans leur route, belle mais périlleuse, vers la démocratie.

Quant au chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, il nous a expliqué quelles difficultés il a rencontrées pour élaborer le rapport sur la politique de sécurité et procéder aux changements nécessaires au sein de son département.

Le Département fédéral des finances, qui était l'an passé sous les feux de la rampe avec l'affaire UBS - car oui, la Suisse aussi a ses affaires! -, doit gérer les problèmes qui en découlent avec les Etats-Unis.

La chancelière de la Confédération a évoqué la réforme du gouvernement.

Quant au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, l'un des "noyaux" de son travail, si j'ose dire, c'est bien sûr la question de l'énergie atomique.

Pour le Département fédéral de justice et police, enfin, la politique migratoire pose de grands défis.

Nous avons également soumis deux thèmes transversaux à chaque conseiller fédéral et à chaque conseillère fédérale. Notre première question portait sur l'unité de doctrine, en lien avec le programme de la législature. Chaque membre du Conseil fédéral a indiqué qu'il ou elle faisait en sorte de mieux mettre en oeuvre dans son département ce qui était prévu dans ce programme. Nous voulions aussi connaître la position du gouvernement quant à l'incapacité à trouver une majorité pour adopter certains projets. Sur ce point, tous les conseillers fédéraux nous ont renvoyé la balle: au Parlement de trouver le moyen de négocier des solutions qui soient adoptées! Oserais-je dire qu'ils n'ont pas complètement tort?

Comme c'est désormais l'usage, nous traitons le rapport de gestion du Conseil fédéral en présence de chaque chef et cheffe de département et de la chancelière de la Confédération pour les points qui les concernent. Le débat est donc structuré en quatre blocs de 60 minutes, réunissant chacun deux départements fédéraux ainsi que la Chancellerie fédérale. Pour chacun des blocs, la commission a désigné deux rapporteurs.

J'espère que ce débat vous convaincra que la surveillance des Commissions de gestion sur la gestion du Conseil fédéral n'est pas un exercice ennuyeux pour les premières, qui aurait pour seul but de causer des ennuis au second, mais que c'est, au contraire, une mission passionnante et constitutive d'une démocratie vivante.