Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2011-06-06

Wortprotokoll

Je vais traiter deux points qui concernent le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports:

1. l'informatique du DDPS, en relation avec l'objectif 5 du rapport de gestion du Conseil fédéral 2010 pour le département;

2. le contrôle de sécurité des personnes, en relation avec l'objectif 3 du rapport de gestion du Conseil fédéral 2010 pour le département.

Tout d'abord, l'informatique du DDPS. Il s'agit d'un vaste sujet qui fait l'objet de beaucoup de critiques depuis plusieurs années. Le développement de l'informatique s'est fait de manière anarchique et avec des coûts extrêmement élevés. Le constat concerne des lacunes en matière de capacité de gestion et de savoir-faire, des problèmes de personnel. Il concerne un flou en matière de responsabilités, des règles de conduite inexistantes ou ignorées, des acquisitions sans coordination, donc incompatibles entre elles. Il concerne enfin des dépassements de coûts, du retard, des besoins non satisfaits.

L'objectif 5 traite cette question de l'informatique de l'armée avec des termes choisis. Il est formulé comme suit: "L'équilibre entre les ressources et la fourniture de prestations s'est sensiblement amélioré à la Base d'aide au commandement" - en allemand FUB. Cet objectif est déclaré "partiellement atteint" par le Conseil fédéral avec les commentaires suivants: "L'armée a fait des progrès dans le domaine TIC (réduction des plate-formes, harmonisation de l'architecture, réduction des exigences, mise à jour des logiciels, etc.) ... Dans le domaine de la gestion financière, le commandement de l'armée a pris les décisions qui s'imposaient ... Le déséquilibre entre les attentes en matière de prestations et les ressources internes en personnel subsiste ... La résolution des problèmes dans le domaine de l'aide au commandement exige encore du temps." Monsieur le conseiller fédéral Maurer a confirmé en commission, et je le remercie, que l'informatique du DDPS restait un gros problème.

La task force mise en place en 2010 et son comité de pilotage sous la direction de Jens Alder, ancien président de la direction de Swisscom, font un gros travail de recadrage et de mise en place d'une nouvelle organisation. Il s'agit d'une restructuration majeure, avec des économies attendues de l'ordre de 20 millions de francs en 2012. Ces économies devraient décharger de 25 pour cent le budget de l'informatique du DDPS pour 2014.

Les économies sont une chose! Nous pouvons imaginer que la task force mène surtout une appréciation des prestations informatiques en termes de rapport coût/utilité, c'est-à-dire une appréciation du prix de la prestation par rapport à sa plus-value effective.

L'informatique connaît trois contraintes - et non seulement au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports - qui l'empêchent de fonctionner à temps, à moindres coûts et correctement.

La première contrainte est l'utilisateur, le bénéficiaire de la prestation. C'est lui qui exprime ses besoins et définit la prestation. Cet utilisateur établit généralement un cahier des charges qui donne ses propres besoins spécifiques en perdant de vue le standard moyen. L'utilisateur demande à l'informatique de combler jusqu'à son dernier voeu de détail, d'exécuter cent pour cent des tâches qu'il lui assigne. Il s'ensuit souvent des problèmes d'incompatibilité d'un programme à l'autre. Cette propension à la perfection et au confort augmente la complexité des solutions et les coûts de l'application. Le dernier pour cent est toujours celui qui coûte le plus cher.

La deuxième contrainte est le prestataire, c'est-à-dire l'entreprise informatique. C'est l'entreprise informatique qui traduit les besoins en applications et exécute le travail. L'entreprise a tout intérêt à programmer des solutions ad hoc pour son client, clés en main, à solutionner le dernier pour cent. Cela [PAGE 924] justifie les coûts et cela garantit surtout une dépendance entre l'utilisateur et le prestataire.

La troisième contrainte est l'obsolescence extrêmement rapide des applications informatiques. C'est une réalité contre laquelle il n'y a rien à faire. Elle concerne et le matériel et les applications.

Le succès d'une application informatique est tributaire de la manière avec laquelle on traite ces trois contraintes. Le succès présuppose que l'on définisse les besoins de manière modeste et raisonnable, que l'on renonce au perfectionnisme, que l'on recherche la collaboration avec des partenaires, que l'on privilégie des solutions standard ayant fait leur preuve et que l'on ne cherche pas à réinventer la roue.

Prenons l'exemple du Système d'information et de conduite des Forces terrestres (SIC FT), qui devrait permettre de diriger des batailles depuis un écran d'ordinateur. Comment apprécier ce projet sous l'angle des trois contraintes précitées?

Ce projet a démarré en 2006 et était considéré comme stratégique pour l'armée; il a déjà usé quatre chefs de projet; il devrait coûter 700 millions de francs; il n'est pas achevé et ne devrait pas rejoindre la troupe avant 2013-2015. Il est démontré que sa maintenance ne pourra pas être faite par des militaires miliciens, mais qu'elle devra être exécutée par des spécialistes civils. Ce projet va bientôt nécessiter le remplacement du premier matériel et des premières applications, d'où la question: ce projet est-il sous contrôle?

Et comment apprécier le rapport coût/utilité du SIC FT? Ce projet ne sera-t-il pas tout simplement dépassé au jour de sa mise en fonction? Une inspection interne a été menée au sujet du SIC FT. Les résultats ont conduit au lancement d'une enquête administrative. La Commission de gestion va suivre ce dossier dans le cadre de son programme annuel.

Le deuxième thème, c'est le contrôle de sécurité des personnes.

L'affaire Nef, en été 2008, est encore dans toutes les mémoires, tout comme les conclusions de la Commission de gestion qui avait mené son enquête. Il s'agit de l'histoire d'un fiasco dans la manière dont le Conseil fédéral choisit ses très hauts cadres - en l'occurrence le chef de l'armée - et d'un fiasco dans la procédure de contrôle de sécurité des personnes.

La Commission de gestion avait émis des recommandations visant l'indépendance et la subordination du service chargé du contrôle de sécurité des personnes, après avoir constaté qu'il n'était pas raisonnable que le futur chef de l'armée soit examiné par des collaborateurs de son propre département. Ces recommandations visaient aussi l'examen lui-même: une décision doit impérativement intervenir avant la nomination, et la consultation de dossiers d'un candidat relatifs à une procédure pénale close ou suspendue doit être possible. Le Conseil fédéral a largement pris à son compte les propositions de la Commission de gestion.

L'objectif 3 fait le point sur ce thème, avec une appréciation "partiellement atteint" de la part du Conseil fédéral.

S'agissant de la subordination du service chargé du contrôle de sécurité des personnes, le Conseil fédéral a décidé de rattacher à la Chancellerie fédérale une partie de ces contrôles et d'exiger leur exécution avant toute nomination ou transfert dans une fonction de cadre de la Confédération à très haute responsabilité.

La Commission de gestion espère que les conditions requises sont remplies, puisque cette nouvelle mission a été donnée à la Chancellerie fédérale dès le 1er janvier 2011.

S'agissant des autres mesures proposées, elles sont en cours de traitement au Conseil des Etats avec la révision de la "LMSI light".

La Commission de gestion effectuera cet automne le contrôle de suivi du rapport sur l'affaire Nef du 28 novembre 2008. En l'occurrence, la Commission de gestion va mener un examen approfondi sur le terrain pour apprécier les améliorations apportées par les décisions du Conseil fédéral.

Enfin, permettez-moi une dernière remarque en marge de l'examen de la gestion du DDPS. Le rapport sur l'affaire Nef avait mis en exergue les insuffisances dans le processus de sélection des hauts cadres de l'administration. La Commission de gestion avait entre autres recommandé au Conseil fédéral de réfléchir à sa responsabilité de collège dans le choix de ses "tout grands commis", c'est-à-dire des personnes amenées à occuper des postes à très haute responsabilité à la tête de l'Etat. Le Conseil fédéral n'a pas vraiment répondu à cet aspect de la recommandation.

La Commission de gestion mène actuellement une enquête sur la nomination des cadres. C'est donc une affaire à suivre.