Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2011-06-06

Wortprotokoll

La clôture d'un exercice permet de dresser un bilan, de regarder les objectifs que l'on s'est fixés et la manière dont on les a atteints, ainsi que les événements d'importance qui se sont produits de manière imprévue au cours de l'année sous revue. Le rapport de gestion constitue également pour le Conseil fédéral une opportunité de dialoguer avec le Parlement.

Avec ce rapport de gestion 2010, le Conseil fédéral fait une comparaison entre ce qui est et ce qui aurait dû être. Il évalue ses activités à l'aune des objectifs qu'il s'était fixés pour l'année 2010. Il ne s'agit pas d'une simple rétrospective, mais d'une véritable analyse de l'année écoulée qui doit permettre de tirer les enseignements qui s'imposent et éventuellement de faire mieux à l'avenir.

L'année 2010, c'est la troisième de la 48e législature, et je souhaite donc commencer par faire un rappel de ce cadre de la politique du Conseil fédéral, puis je me pencherai ensuite sur l'exercice 2010.

Fin janvier 2008, le Conseil fédéral a défini dans son message sur le programme de la législature les axes prioritaires des quatre années suivantes, par l'intermédiaire de cinq lignes directrices: premièrement, renforcer la place économique suisse; deuxièmement, garantir la sécurité; troisièmement, renforcer la cohésion sociale; quatrièmement, exploiter les ressources dans le respect du développement durable; et cinquièmement, consolider la position de la Suisse dans un monde globalisé. Afin de concrétiser ces lignes et les objectifs fixés, différentes priorités et différentes mesures sont fixées chaque année; des priorités et des mesures sur lesquelles le Conseil fédéral se concentrera ensuite toute l'année durant; et à la fin de celle-ci, le Conseil fédéral explique son activité dans le rapport de gestion pour dire si les objectifs annuels ont été atteints.

Je souhaiterais tout d'abord faire un état des lieux général et parler des derniers développements conjoncturels aux Etats-Unis et au sein de l'Union européenne. Au cours de l'hiver 2010/11, l'évolution de l'économie mondiale s'est montrée relativement dynamique. Le moteur conjoncturel semble reparti. Dans la zone euro, la reprise économique modérée s'est maintenue malgré les graves problèmes de surendettement que connaissent certains pays, et ce alors que subsistent quelques différences entre les Etats membres de l'Union européenne. Quant à la croissance économique des pays émergents, elle est restée très élevée majoritairement. Selon les prévisions du groupe d'experts de la Confédération, du printemps 2011, pour les prévisions conjoncturelles, la croissance du PIB américain devrait s'élever à 3 pour cent pour l'année 2011. Il en va autrement pour la zone euro, dont les prévisions de croissance du PIB 2011 restent modestes, c'est-à-dire se fixent à 1,6 pour cent.

En Suisse, la conjoncture reste au beau fixe en ce printemps 2011. Au quatrième trimestre 2010, la croissance a été soutenue - et ce dans plusieurs secteurs - et supérieure à la moyenne en comparaison européenne. Les indicateurs conjoncturels du début de 2011, c'est-à-dire de janvier et février, sont favorables, de même que le résultat des sondages auprès des entreprises privées, et le moral des consommateurs reste relativement bon. Pour 2011, le groupe d'experts de la Confédération mise sur une croissance économique de 2,1 pour cent. Selon les experts, la reprise helvétique sera tempérée par des facteurs extra-économiques ou monétaires, par exemple par le franc fort. Le ralentissement devrait rester modéré au cours des prochains trimestres vu la vigoureuse dynamique conjoncturelle actuelle. Pour 2012, la croissance devrait s'établir aux alentours de 1,9 pour cent.

En ce qui concerne les axes prioritaires de 2010, j'aimerais aborder certaines des priorités de 2010 plus en détail. Alors que 2009 était placé sous le signe de la stabilisation de la conjoncture et des conséquences de la crise financière, ce sont les négociations et les accords en tous genres et dans tous les domaines qui ont occupé le devant de la scène en 2010. En 2010, nous avons finalisé de nombreuses conventions de double imposition, ainsi que plusieurs accords de libre-échange avec différents partenaires commerciaux extra-européens.

Dans le domaine de la sécurité, au sens large, nous avons approuvé le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse ainsi que, et c'est une première, un rapport sur l'armée.

En matière de politique sociale, nous nous sommes principalement concentrés sur le domaine de la santé et des migrations.

Pour ce qui concerne la politique énergétique, nous avons donné la priorité à la mise en oeuvre cohérente de notre politique énergétique étrangère.

Par ailleurs, une révision de la loi sur l'aménagement du territoire devrait permettre de gérer de manière optimale l'urbanisation et de coordonner cette dernière au niveau régional.

Concernant la politique européenne, notre action a porté, d'une part, sur la clarification des questions institutionnelles de fond et, d'autre part, sur des négociations concrètes relatives à la coopération avec l'Union européenne dans différents secteurs.

J'ajoute quelques mots pour exposer de façon plus approfondie ce qui ressortit aux questions de sécurité. La sécurité au sens large du terme a été l'un des axes prioritaires du Conseil fédéral au cours de l'exercice sous revue. L'approbation, le 23 juin 2010, du rapport sur la politique de sécurité de la Suisse a été au coeur de l'activité du Conseil fédéral. Il s'agit avant tout d'intensifier et d'améliorer la collaboration entre les instruments de sécurité de la Confédération et des cantons, notamment en créant un réseau national de sécurité. La collaboration avec d'autres Etats et les organisations internationales doit elle aussi permettre de renforcer la sécurité de la Suisse et de sa population. Le rapport stipule par ailleurs explicitement que la Suisse doit accroître son effort pour fournir des prestations de qualité et se concentrer sur un nombre limité de domaines pour lesquels elle dispose de bonnes capacités et où la demande internationale est forte.

Et pour la première fois, le 1er octobre 2010, le Conseil fédéral a approuvé le rapport dit rapport sur l'armée. Le modèle décrit dans le rapport prévoit une armée de 80 000 hommes et satisfait avec un plafond de dépenses de 4,4 milliards de francs aux exigences du Conseil fédéral en matière de politique financière. Enfin, la modification de la législation militaire doit garantir que dorénavant les personnes présentant un danger pour leur entourage ne reçoivent plus de formation militaire.

Concernant les questions de la migration: celle-ci a également été au coeur de l'action du Conseil fédéral en 2010. Elle s'est concentrée dans ce domaine sur le message relatif à la révision partielle de la loi sur l'asile approuvée le 26 mai 2010. Le système relatif à la procédure de non-entrée en [PAGE 926] matière a été adapté. Le gouvernement a également conduit des négociations visant à conclure des partenariats dans le domaine migratoire.

Quant aux questions précises qui viennent d'être posées dans le domaine de la migration, je prie son auteur de les poser lors du prochain bloc examiné, à savoir celui du Département fédéral de justice et police. En effet, je ne suis pas à même de fournir les détails qui ont été demandés.

Permettez-moi enfin de présenter de façon plus approfondie quelques points de politique extérieure, à savoir les objets que je traite au Département fédéral des affaires étrangères.

En ce qui concerne la politique européenne - je vous l'ai dit -, notre activité a porté sur la clarification des questions institutionnelles et sur des négociations sectorielles. Le gouvernement a consacré plusieurs séances aux relations avec l'Union européenne dans l'année sous revue, c'est-à-dire en 2010. Nous avons eu une séance spéciale le 18 août 2010 durant laquelle nous avons examiné différents scénarios et instruments pour la poursuite de la politique européenne de la Suisse qui, vous le savez, est la voie des Bilatérales. Sur la base de notre rapport du 17 septembre 2010, en réponse au postulat Markwalder 09.3560, nous sommes parvenus à la conclusion que la Suisse devrait poursuivre ses relations avec l'Union européenne sur la base d'accords sectoriels bilatéraux. Nous sommes d'avis que cette approche est la mieux à même de concilier les intérêts de la Suisse avec ceux de l'Union européenne.

Parallèlement, nous avons approuvé un rapport sur les relations entre la Suisse et les agences européennes. Ce document examine les relations de la Suisse avec ces agences, l'importance de ces relations pour notre pays, l'influence que ce dernier peut avoir au sein de ces institutions.

Enfin, le Conseil fédéral a approuvé plusieurs mandats de négociation, notamment dans les domaines de la navigation par satellite, de l'échange de quotas d'émission, de la sécurité des produits chimiques et sur la conclusion d'un Accord sur l'énergie avec l'Union européenne exhaustif.

J'ajoute enfin que les réflexions du Conseil fédéral se poursuivent et qu'il a notamment décidé de suivre, dans ses relations avec l'Union européenne, une approche d'ensemble et coordonnée. Cette approche est partagée par l'Union européenne; elle implique en particulier que les négociations sur les différents dossiers soient en principe conduites parallèlement, l'objectif étant de parvenir à des négociations plus favorables pour la Suisse. Une telle démarche permet en effet de défendre au mieux nos intérêts sur l'ensemble des dossiers.

Dans ce cadre, le Conseil fédéral a également décidé d'approfondir les questions institutionnelles - ce sera fait avec le concours du Département fédéral des affaires étrangères, du Département fédéral de l'économie et du Département fédéral de justice et police - et de poursuivre les entretiens exploratoires engagés sur ces questions avec l'Union européenne à l'automne 2010. Nous prendrons connaissance des résultats de ces travaux et déciderons ensuite de la marche à suivre de notre politique européenne.

En plus des liens avec l'Union européenne, la Suisse, vous le savez, attache une importance particulière aux bonnes relations avec les pays voisins en raison de sa position géostratégique et des liens économiques, politiques et culturels étroits qu'elle entretient avec eux. Au-delà de cet accent naturel, la Suisse cherche aussi à approfondir et à systématiser les relations bilatérales avec ses principaux partenaires. Des partenariats renforcés ont été mis en place avec ces pays, notamment avec les Etats-Unis, la Chine, la Russie, le Brésil, l'Afrique du Sud, le Japon et l'Inde. Ces accords visent à renforcer la coopération bilatérale et à structurer les dialogues politiques menés avec ces pays.

Nous avons enfin essayé de positionner la Suisse - vous l'avez évoqué, Madame la rapporteure - dans son rôle de médiatrice sur le plan international, qui est un rôle traditionnel de la Suisse. Nous représentons, vous le savez, depuis récemment les intérêts géorgiens en Russie et les intérêts russes en Géorgie et menons une médiation pour l'entrée de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce.

Dans le domaine de la politique de développement, le Conseil fédéral a approuvé plusieurs projets majeurs: ainsi, le 8 septembre 2010, le message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement; nous avons également prolongé, le 1er septembre 2010, le crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI et approuvé, le 17 septembre 2010, un message présentant la manière d'atteindre, d'ici à 2015, l'objectif de porter à 0,5 pour cent la part du revenu national brut consacrée à l'aide publique au développement.

Par ailleurs, une nouvelle loi doit régler la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées: c'est la lex Duvalier. Comme vous pouvez le voir, nous sommes là aussi au coeur de l'actualité politique. Nous avons récemment bloqué les comptes concernés de Messieurs Ben Ali, Mubarak, Kadhafi, Gbagbo, pris des mesures immédiates aussi en faveur des relations juridiques qui nous lient avec les pays d'Afrique du Nord concernés et allons soutenir d'éventuelles procédures d'entraide judiciaire. A la suite de l'Union européenne, nous avons également pris des sanctions à l'égard de la Syrie.

En matière de droits humains, les bases des mesures pour une promotion civile de la paix, pour un renforcement des droits humains et pour une politique extérieure qui tienne compte des droits humains ont été établies dans le cadre du Rapport sur la politique extérieure 2010 approuvé par vous le 10 décembre 2010.

Le respect des droits humains est une condition essentielle pour préserver la stabilité et la paix dans le monde. Notre engagement reflète la tradition helvétique dans ce domaine et permet parallèlement de préserver nos intérêts. Afin que les droits humains ne soient pas seulement valables de manière universelle, mais aussi appliqués de manière universelle, il convient de se concentrer sur le renforcement de leur respect. C'est la raison pour laquelle la Suisse s'engage en faveur du renforcement normatif des droits humains et s'attache à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales.

Voilà en bref et en survol les activités du Conseil fédéral dans l'année sous revue 2010 et, peut-être de façon un tout petit peu plus détaillée, les événements qui ont touché le DFAE et le DDPS.