Rossini Stéphane · Nationalrat · 2011-06-07

Wortprotokoll

Je m'exprime ici au nom de la commission relativement au Département fédéral de l'intérieur. Nous avons, dans le cadre de nos auditions, rencontré Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter le 2 mai 2011, et tenu une séance extrêmement dense et riche, au cours de laquelle un certain nombre de thèmes ont été abordés: la stratégie du DFI dans le domaine de la santé, l'assurance-invalidité, l'application des législations sur l'assurance-maladie, sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), la stratégie en matière de formation, l'introduction du nouveau financement hospitalier, la problématique de la lutte contre la pauvreté, le programme d'évaluation de l'assurance-invalidité, la loi sur la recherche, la formation continue. Vous le voyez, c'est là un nombre important de thématiques extrêmement larges et diverses et qui couvrent, en tout cas partiellement, le champ d'activité du DFI.

Toutes ces thématiques n'ont pas été abordées de manière identique. Par conséquent, je souhaite vous entretenir maintenant des trois thèmes suivants: tout d'abord celui de l'AVS, ensuite celui de la santé et enfin celui de la pauvreté.

Concernant l'AVS, nous avons pris connaissance de la nouvelle approche souhaitée par Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter consistant à tenter d'avoir une unité de vue sur les aspects financiers, économiques et démographiques de l'AVS. Pour la commission, cette perspective est réjouissante, car de toute évidence une base consensuelle est nécessaire pour mettre en place ensuite un processus de décision. En effet, on a pu observer que les querelles de chiffres et les interprétations très opposées, contradictoires, des scénarios sur l'évolution financière de l'AVS, dans le cadre par exemple du traitement des deux étapes de la 11e révision de l'AVS, avaient renforcé les clivages et généré de vives tensions. Par conséquent, les objectifs du chef du département sont à la fois louables et très ambitieux, quand bien même on sait que, rapidement, une dimension très fortement politique interviendra dans ce débat.

Le deuxième thème qui nous a occupés plus longuement, puisque c'est un sujet d'actualité complexe et très vaste, c'est celui de la santé. Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a très précisément expliqué sa stratégie dans le [PAGE 957] domaine de la santé. Parmi les éléments dont nous pouvons rendre compte dans ce rapport, je mentionnerai ceux-ci.

D'abord, une action systématique est souhaitée pour améliorer la qualité du système de santé, améliorer son efficacité, mais aussi sa transparence, tout en contribuant à la maîtrise des coûts et de l'évolution des primes. La stratégie de la santé qui nous a été présentée est axée sur trois pôles. Il y a d'abord la surveillance de l'assurance-maladie, ensuite des mesures d'économies à court terme, et, enfin, des réformes à moyen et à long terme.

S'agissant du renforcement de la surveillance de l'assurance-maladie, le thème des sanctions a été évoqué et la Commission de gestion a été particulièrement attentive à la déclaration selon laquelle il est relativement difficile de savoir exactement ce qui se trame entre le financement des assurances privées et le financement des assurances sociales. Cet élément nous paraît particulièrement important en regard du strict respect de la séparation des deux domaines que sont l'assurance sociale et l'assurance privée. Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a évoqué à plusieurs reprises la notion de confiance. Elle nous paraît effectivement importante.

Concernant les mesures d'économies à court terme, nous avons discuté et repris un certain nombre de propositions qui avaient été faites par le département à la fin de l'année 2010: mesures d'économies non seulement dans le domaine des médicaments, des moyens et des appareils, de la participation aux coûts des séjours hospitaliers, mais aussi dans le domaine du démarchage par téléphone et du courtage.

Nous avons également évoqué la problématique des réformes à long terme, qui passent non seulement par des mesures ponctuelles, mais aussi notamment - et c'est un thème qui a retenu notre attention - par la stratégie de cybersanté élaborée conjointement par la Confédération et les cantons.

Nous avons aussi évoqué le sujet des professionnels de la santé. On sait que ce sujet est régulièrement d'actualité, comme aujourd'hui, par exemple, avec la problématique de l'introduction du nouveau financement hospitalier et des craintes de pressions sur le personnel soignant. Nous avons pris connaissance de l'action future qui va intervenir dans les trois domaines des professions médicales, des professions de la psychologie, et dans celui de la médecine de famille, avec le contre-projet à l'initiative "Oui à la médecine de famille".

Enfin, pour terminer ce vaste tour d'horizon sur le thème de la santé, nous avons évoqué également la problématique de la prévention.

Le troisième thème abordé est celui de la pauvreté. La problématique de la lutte contre la pauvreté a fait l'objet l'année dernière d'une conférence nationale. Dans le cadre de la commission et suite à la tenue de cette conférence nationale, l'essentiel de nos préoccupations a été d'une part la question de la collaboration entre les cantons et la Confédération pour mettre sur pied une stratégie de lutte contre la pauvreté, d'autre part une discussion sur le rôle et la place de la Confédération en tant que telle dans cette dynamique de lutte contre la pauvreté. A cet égard, les suites données à moyen et long terme à la conférence nationale de lutte contre la pauvreté seront déterminantes pour une action concertée et surtout efficace, fondée sur la complémentarité des actions des cantons et de la Confédération.

Relevons que le thème de la loi-cadre sur l'aide sociale, qui pourrait être un instrument dynamique et moderne d'innovation en matière de synergies entre les différents niveaux institutionnels - Confédération, cantons, communes - dans la lutte contre la pauvreté, a aussi fait l'objet de discussions puisque, bien évidemment, dans la réforme du fédéralisme, cela pourrait être un thème d'action.

Voilà quelques remarques résumant cette longue discussion sur les sujets extrêmement vastes et complexes qui occupent le Département fédéral de l'intérieur.