Guisan Yves · Nationalrat · 2001-05-09

Wortprotokoll

La minorité Bortoluzzi s'est opposée à l'entrée en matière sur la partie 1 du projet concernant le financement de l'AVS, en raison de son refus de tout financement supplémentaire par le biais de la TVA. Par voie de conséquence, elle estime logique que ces augmentations, si elles ont lieu, soient compensées par une diminution de l'impôt fédéral direct. Cela aurait pour résultat de priver l'Etat d'un tiers de ses ressources. Les 2,5 points de TVA envisagés, AI comprise, représentent environ 7,5 milliards de francs. En l'an 2000, la Confédération a encaissé 11,6 milliards de francs par le biais de l'impôt fédéral direct.

J'espère que ces chiffres font réfléchir les partisans d'une compensation entière de toute augmentation de la TVA par une diminution de l'impôt fédéral direct. Qui plus est, les milieux socioéconomiques touchés par la TVA ne sont pas les mêmes que ceux qui sont concernés par l'impôt fédéral direct. La minorité Bortoluzzi entend ainsi pratiquer une politique fiscale de redistribution qui n'a strictement rien à voir avec l'AVS et qui étrangle l'Etat. La majorité de la commission vous invite donc à repousser cette proposition de minorité qui a été rejetée en commission, par 17 voix contre 1 et avec 3 abstentions.

Enfin, Mme Dormann vous a fait part d'une pétition qui propose de financer en partie l'AVS par le biais d'un impôt sur le trafic électronique. Nous en avons pris connaissance et nous vous invitons à la classer à la suite de cette intervention.