Nidegger Yves · Nationalrat · 2011-06-09

Wortprotokoll

Madame la présidente de la Confédération, ignorez-vous vraiment que le Traité de Lisbonne, qui institue l'Union européenne, implique une succession et que l'Union européenne a repris l'acquis et l'histoire des Communautés européennes? Ou pensez-vous que la demande suisse aurait été le seul et unique élément qui aurait échappé à cette reprise et à cette succession?