Hodgers Antonio · Nationalrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

Nos conseillers fédéraux sont certainement les ministres les plus "stables" du monde. Une fois qu'ils accèdent au poste de conseiller fédéral, dans les quatre ans qui suivent leur élection, ils sont certainement les ministres les plus intouchables, car aucun mécanisme ne peut les démettre de leur fonction durant cette période. Cela est globalement positif; c'est un gage du bon fonctionnement de nos institutions, mais, vous le savez, nous ne sommes pas à l'abri de situations plus compliquées qui pourraient amener à un dysfonctionnement grave du Conseil fédéral si l'un de ses membres venait à dysfonctionner de manière durable.

Je ne parle pas ici des cas d'incapacité personnelle qui sont déjà réglés par la loi sur le Parlement, mais d'autres situations potentielles, des situations politiques qui pourraient être les suivantes: un conseiller fédéral dont la probité serait remise en cause, mais qui ne se déciderait pas lui-même à démissionner; un conseiller fédéral dont l'action porterait gravement atteinte à la crédibilité de la Suisse dans le monde; un conseiller fédéral rompant manifestement et de manière répétée et durable la collégialité exigée par notre Constitution; ou encore un conseiller fédéral dont la mauvaise politique lui aurait fait durablement perdre la confiance du Parlement.

Ces situations, nous les avons connues rarement. Elles ont néanmoins existé. Les plus anciens d'entre vous se souviennent de l'affaire Elisabeth Kopp, conseillère fédérale qui, suite à diverses pressions, s'était finalement décidée à démissionner d'elle-même. Que se serait-il passé si elle ne s'était pas résolue à démissionner? Que se serait-il passé sur le plan de la dynamique collégiale si Madame Kopp était [PAGE 1177] restée à la tête de son département pendant quelques mois encore?

Je vous donne un exemple plus récent - les Neuchâtelois le connaissent bien -, c'est celui du conseiller d'Etat Frédéric Hainard, un ministre qui dysfonctionne au sein d'un collège. Quelle difficulté, quel fardeau pour l'ensemble du reste de ce collège, et non seulement pour le gouvernement, mais également pour le parlement, que de supporter la présence d'un ministre qui ne joue plus le jeu de la collégialité, d'un ministre dont la probité est fortement remise en cause! Là encore, des pressions bilatérales, des pressions internes à son parti, des pressions populaires, des pressions médiatiques ont amené cette personne à la démission. Mais je pose la question: que se passe-t-il si une personne ne démissionne pas?

Notre initiative parlementaire vise à introduire dans la loi une procédure de destitution. Evidemment, elle ne devrait être utilisée que dans des cas extrêmement graves. C'est pourquoi notre initiative parlementaire a prévu une majorité qualifiée des deux tiers des membres de l'Assemblée fédérale. Il ne s'agirait donc pas de permettre à une majorité politique mécontente d'un choix, d'un ministre, d'un conseiller fédéral de procéder à sa destitution. Non, il s'agirait vraiment de situations exceptionnelles où la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée fédérale, c'est-à-dire une majorité très large, constaterait que ce ministre, que ce conseiller fédéral n'est plus apte à rester en fonction.

C'est dans ce sens et en suivant l'adage "mieux vaut prévenir que guérir" que le groupe des Verts vous invite à donner suite à son initiative parlementaire.