Rime Jean-François · Nationalrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

Au nom du groupe UDC, je vous demande de soutenir l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" et de ne pas entrer en matière sur le contre-projet.

J'ai bien suivi le long débat de cet après-midi. Je constate que tous les arguments que j'avais prévu de développer ont été exposés en détail par d'autres orateurs. Permettez-moi de relever juste quelques points.

Monsieur Sommaruga a été très virulent contre l'initiative, mais j'aimerais rappeler que l'accès à la propriété du logement est un but qui doit être soutenu par la Confédération. Je pars de l'idée que, par ces mesures, on va permettre d'atteindre ce but.

La valeur locative, qui est un revenu fictif, a été très largement discutée dans de très nombreux débats dans ce Parlement sans qu'on trouve de solution. Je dois aussi reconnaître que, dans les contacts qu'on a avec la population, c'est un sujet qui revient très régulièrement.

Je pense que notre but devrait être la mise en place d'une politique fiscale qui permette aux propriétaires de rembourser leurs hypothèques et les incite à le faire. On sait qu'aujourd'hui de très nombreux nouveaux propriétaires achètent leur logement grâce à leur avoir du deuxième pilier. Or [PAGE 1172] qu'est-ce qui se passe lorsqu'ils atteignent 65 ans? Ils n'ont plus cet avoir du deuxième pilier, c'est les fonds propres pour leur immeuble. De plus, leur immeuble a une valeur locative, et ils ont donc un revenu fictif et encore des dettes hypothécaires.

Alors je crois qu'avec la solution qui nous est proposée dans l'initiative populaire on devrait corriger en partie ce problème. Elle prévoit de modestes déductions pour l'entretien. Celles-ci devraient empêcher que la branche de la construction soit trop pénalisée par cet entretien, mais elles devraient surtout permettre de maintenir la valeur des biens immobiliers.

Je crois que le contre-projet ne répond à aucune des attentes des initiants, c'est pour cela que je vous demande de soutenir l'initiative populaire et de ne pas entrer en matière sur le contre-projet.