Hêche Claude · Ständerat · 2011-06-01

Wortprotokoll

Notre chambre a notamment fait de la rationalisation et de l'efficacité un cheval de bataille. Or nous débattons ce rapport aujourd'hui, notamment parce qu'une partie d'entre nous veulent donner à l'armée plus qu'elle n'en a besoin, alors que d'habitude la tendance est de mieux tenir compte des besoins des différents [PAGE 393] départements. Il ne doit donc pas y avoir deux poids deux mesures dans le respect de la stabilité financière. Cela me donne quelque part le sentiment que la rigueur budgétaire ainsi que l'application des mesures d'économies est à géométrie variable: lorsqu'il s'agit de l'armée, les cordons de la bourse se délient comme par miracle, alors que chaque sou compte lorsque l'on parle de santé, d'assurances sociales, de formation ou de transports. La sécurité sanitaire, sociale ou des transports aurait-elle moins d'importance que la sécurité militaire? L'armée n'est pas au-dessus des autres missions de l'Etat et les préoccupations financières des autres départements sont aussi et surtout à prendre en compte. Concrètement, il n'y a pas de quoi donner plus que ce demande le Conseil fédéral.

Ce que préconise ma proposition de minorité II n'est pas téméraire: l'armée reste dotée de manière conséquente et pourra, à nos yeux, répondre aux besoins et attentes des acteurs - je pense aux cadres, mais aussi aux soldats et à la population. Il est temps quelque part de laisser tomber le camouflage, il faut véritablement nommer les risques et les menaces, donner un but clair aux investissements et mettre les moyens déployés en rapport proportionnel avec la réalité.

Vouloir quelque part devenir le meilleur du monde, c'est une illusion acceptable jusqu'à un certain âge, au-delà c'est un manque de réalisme qui peut coûter cher. Notre pays a certes déjà réduit les effectifs et commencé de transformer son armée. Mais l'orientation vers la coopération et la gestion des crises n'a été que très limitée. En Suisse, chez nous, sécurité et défense continuent d'être conçues principalement à l'échelon national. Ainsi la collaboration et la coopération internationales avec les pays voisins notamment doivent être un pilier du développement futur de notre armée.

Pour la minorité II, six priorités sont mises en évidence.

Première priorité: réduire les effectifs à 80 000 hommes. Avec 80 000 hommes et femmes, la minorité II tient compte de la réalité politique de notre pays. Le Conseil fédéral est d'accord avec cette option, ce qui lui donne une certaine légitimité.

Deuxième priorité: limiter les dépenses annuelles à 4,4 milliards de francs. Les moyens de la Confédération ne sont pas illimités et la minorité II privilégie d'autres aspects, comme la formation, le soutien aux familles, l'innovation ou encore les transports. Au passage, je rappelle que cela représente une augmentation de 300 millions de francs par rapport à la situation actuelle. Si l'on ajoute l'acquisition des nouveaux avions de combat, pour 5 milliards de francs, comme le souhaite la majorité, on atteint des sommes totalement folles!

Troisième priorité: le refus de l'achat de nouveaux avions de combat. Nous soutenons la mission de l'armée de garantir la souveraineté de l'espace aérien, mais la précipitation dans ce dossier est mauvaise conseillère. En effet, il est préalablement impératif de répondre notamment aux quelques questions suivantes:

1. Est-il possible de moderniser les avions de combat Tiger, à quels coûts et pour quelle durée de vie?

2. Dans ce domaine, quels seraient les effets d'une intégration dans un réseau international?

3. Au vu de l'investissement conséquent - encore une fois: 5 milliards de francs -, cela nécessitera des mesures disproportionnées dans les autres départements. A-t-on mené à ce jour des travaux à ce sujet? La réponse est claire: non, alors qu'il est fondamental d'avoir une vision d'ensemble des conséquences des futures décisions.

Le président de la commission a rappelé à juste titre une forme de comparaison, notamment avec les pays voisins, en matière de police. J'ouvre rapidement une parenthèse, pour également donner brièvement quelques chiffres: en comparaison, et proportionnellement à notre population et à la superficie de notre pays, la Suisse compte quatre fois plus de soldats que la Finlande, par exemple, et cinq fois plus que l'Autriche; nous possédons 28 fois plus de chars de combat que la Finlande et six fois plus que l'Autriche. Et d'autres chiffres pourraient encore être relevés.

La position de la minorité II à l'égard du rapport sur l'armée ne se résume toutefois pas uniquement à des préoccupations budgétaires et/ou logistiques. Elle est bien plus large. L'évaluation des besoins - cela a été rappelé tout à l'heure - s'est trop concentrée sur le nombre de soldats et d'équipements avant qu'on ait suffisamment défini le travail de protection et, surtout, les missions à accomplir.

Quatrième priorité: intégrer notre politique de sécurité dans un concept global tenant compte des pays voisins. C'est un point essentiel. Face à l'évolution des menaces - notamment le terrorisme et la cybercriminalité -, face à l'évolution de la criminalité, face aux conséquences du réchauffement climatique, face à la pauvreté et au regard des grands mouvements migratoires, réagir seul est voué à l'échec, car chaque pays est interdépendant de son voisin, comme une pièce de puzzle en quelque sorte.

Rien ne sert de faire sa cuisine dans son coin. C'est souvent - il faut le dire très ouvertement - moins intelligent et cela coûte beaucoup plus cher. J'en veux pour preuve la collaboration avec l'Autriche pour la sécurité aérienne du WEF, qui marche très bien.

En la matière, notre demande est limpide et surtout honnête. Il s'agit uniquement de faire ce qu'on dit, à savoir appliquer la théorie du Conseil fédéral: la sécurité par la coopération. Pour l'heure, nous nous heurtons toujours à un mur, à savoir à certaines convictions hostiles à un renforcement de la coopération internationale.

Cinquième priorité: assumer la vocation de notre pays dans des engagements de promotion et de maintien de la paix à l'étranger. Il s'agit en quelque sorte d'un créneau, d'une niche insuffisamment exploitée. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons être plus attentifs à ce qui se passe ailleurs. La sécurité intérieure est toujours plus étroitement liée à la sécurité extérieure. Les compétences des militaires suisses et les différents centres de Genève sont d'ailleurs très sollicités à l'heure où les zones instables se multiplient sur la planète. Et pourtant, notre pays ne figure qu'au 115e rang dans le classement des Etats membres de l'ONU en termes de ressources investies dans des opérations de maintien de la paix.

Sixième priorité: redéfinir les tâches. L'armée assume toujours plus de tâches relevant de la sécurité intérieure. Je trouve que l'idée du renforcement des effectifs des polices cantonales - c'est aussi un projet qui avait été discuté et débattu au début des années 2000 - devrait être relancée. Il s'agissait de corps supplémentaires qu'il était prévu d'affecter à des tâches supranationales ou cantonales. Il s'agirait alors de mener de nouvelles négociations équilibrées entre les cantons et la Confédération, non seulement sur la répartition des coûts, mais également sur ce que j'appellerai une clarification des missions.

Enfin, nous souhaitons donner plus de poids au service civil. Chaque jeune Suisse qui veut faire quelque chose pour son pays - et, j'insiste sur ce point, ils sont très nombreux dans ce cas - devrait pouvoir le faire de la manière dont il le souhaite.

Je ferai encore deux dernières remarques.

La majorité a mis en avant le fait que la variante de la minorité II ne permettrait pas d'assurer un engagement de longue durée. Certes, mais je vous rappelle que, depuis plus de cinquante ans, il n'y a jamais eu d'engagement de longue durée.

Enfin, s'agissant des importantes retombées positives sur l'économie, elles restent encore à prouver. Concrètement, on ne sait pas précisément où l'on va et à quoi nous devrons faire face si l'on accepte de débloquer environ 10 milliards de francs - nouveaux avions y compris. Sommes-nous véritablement certains que ce sont les investissements militaires qui ont le plus d'effets sur l'économie de notre pays? Permettez-moi d'avoir quelques doutes.

Et ce que l'on oublie quelquefois de dire, c'est l'effet positif que pourrait avoir sur l'économie une réduction du nombre de soldats et donc une réduction des jours de service militaire. A titre d'exemple, avec le passage à l'Armée XXI, dès 2004, les Suisses ont effectué 6,3 millions de jours de [PAGE 394] service militaire en moyenne par année, contre 6,5 millions en 2003, soit un gain net de 200 000 jours de travail pour l'économie. Aussi, aux yeux de la minorité II, la réforme de l'armée dans le sens de la variante à 80 000 hommes et femmes aura sans doute un effet positif sur le long terme. Cela devrait même être une des réformes les plus favorables à l'économie depuis bien longtemps.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité II.