Hêche Claude · Ständerat · 2011-06-01

Wortprotokoll

Je ne voudrais pas compliquer le débat, mais plutôt essayer de le clarifier - à moins que les choses soient claires pour tout le monde, ce qui n'est pas le cas au vu des différentes propositions qui ont été discutées et des modifications qui sont intervenues. Nous maintenons donc la proposition de la minorité II dans son intégralité au niveau du texte. Donc, cela veut dire que nous ne prenons pas en considération la lettre c telle que formulée dans les propositions Stähelin et Maissen puis soutenue par le président de la commission au nom de la majorité.

J'aimerais aussi préciser que notre proposition de minorité II, en dehors de quelques précisions et de la date, est une proposition similaire, dans les grandes lignes, à ce qui figure dans le projet du Conseil fédéral.

Je maintiens ma proposition de minorité II.