Hêche Claude · Ständerat · 2011-06-01

Wortprotokoll

Je m'exprime sur les articles 31c et 32 alinéa 2, puisque les deux articles sont groupés.

A la lecture du message du Conseil fédéral, on constate que la loi règle les questions dans le détail, tant au niveau de la procédure que des objectifs d'appels d'offres dans le domaine du transport de voyageurs par route. En revanche, il en va autrement du transport de voyageurs par rail. Si le projet du Conseil fédéral intègre également la question du trafic ferroviaire, il le fait à notre sens de manière un peu "simple", et il est donc question ici d'ouvrir ce trafic à la concurrence.

Aux yeux de la minorité, cette manière de faire est risquée. En effet, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que les enjeux sont conséquents. Il est ici question de savoir quels sont les acteurs auxquels nous faisons confiance pour le transport de voyageurs. S'agit-il d'entreprises suisses, d'entreprises que nous connaissons, avec lesquelles nous pouvons avoir un échange régulier - je dirai même échanger des informations précises -, ou voulons-nous, par ces deux simples lignes, ouvrir la porte aux grands groupes européens dans le domaine du transport ferroviaire? C'est la question qui est posée.

Au passage, je pense qu'il n'est pas inutile de se rappeler certaines expériences faites ailleurs avec le transport de voyageurs par rail. On peut notamment citer le cas du Royaume-Uni, avec les effets négatifs que l'on connaît, aussi bien sur la qualité des prestations que sur leur prix. Il est donc essentiel à nos yeux que le cadre légal assure un certain nombre de garanties, et plus particulièrement la possibilité pour la Confédération et les cantons d'avoir un regard sur le marché et ses acteurs.

Par ailleurs, on ne peut pas ignorer le contexte dans lequel s'inscrit ce deuxième volet de la réforme des chemins de fer. Le Conseil fédéral vient du reste de mettre en consultation ses propositions relatives au financement futur et à l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. Les projets proposés dans l'étape d'aménagement 2025 visent principalement à adapter l'offre de transports publics à la demande croissante. Par conséquent, vu les enjeux et les décisions qui doivent encore être prises dans ce domaine, il me semble qu'il est inutile de se précipiter.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de la minorité.