Cramer Robert · Ständerat · 2011-06-08

Wortprotokoll

Nous voilà donc encore une fois saisis de ces cinq initiatives cantonales, déposées par presque tous les cantons romands. En réalité, Monsieur le rapporteur, je dois vous dire que le canton du Valais s'est également préoccupé de l'importation de ces produits qui sont cultivés dans des conditions inacceptables du point de vue social et environnemental. Un débat a eu lieu à ce sujet au Grand Conseil valaisan, et cela s'est traduit par un courrier adressé le 4 mars 2009, à la demande du Grand Conseil valaisan, par le Conseil d'Etat au Conseil fédéral, en l'occurrence à Madame la conseillère fédérale Leuthard. C'est une voie un peu différente de celle de l'initiative qui a été choisie par le canton du Valais, mais c'est réellement toute la Suisse romande qui a exprimé son inquiétude et son désir de voir changer un certain nombre de pratiques.

Cela a été rappelé, un débat a déjà eu lieu dans ce conseil au sujet de ces initiatives. C'était il y a environ un an, le 17 juin 2010, et à l'époque la proposition que je soutenais de donner suite à ces initiatives cantonales n'avait pas rencontré un grand succès; le vote a été extrêmement clair: 22 voix contre 7.

Aujourd'hui, il me semble que plusieurs éléments nouveaux devraient nous amener à réviser notre position du 17 juin 2010. Ces éléments nouveaux, je les vois intervenir aussi bien du point de vue institutionnel que du point de vue politique et social, et il y a aussi des considérations relevant du domaine de la santé publique. Au niveau institutionnel tout d'abord, il y a eu le vote du Conseil national, mais il y a eu aussi - et c'est important - le vote de notre commission, qui nous propose aujourd'hui, à la quasi-unanimité, de soutenir la motion 10.3626, "Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques". Voilà donc des éléments institutionnels nouveaux qui marquent la préoccupation aussi bien de notre chambre que du Conseil national par rapport à ces importations. C'est ce que nous disait tout à l'heure le rapporteur de la commission.

Il y a aussi un nouvel environnement politique. Le cycle de Doha de l'OMC est un échec. Aujourd'hui, nous le savons, il n'aboutira jamais. Dans le même temps, nous savons aussi que les négociations avec l'Union européenne sur l'agriculture ont du plomb dans l'aile. Ces éléments sont nouveaux, ils sont survenus ces douze derniers mois et ils remettent un peu en question le multilatéralisme en matière de politique agricole.

Sur le plan social, je crois qu'il est incontestable que la sensibilité de la population par rapport aux conditions de production des denrées alimentaires va en s'accroissant. Cela se traduit du reste par le fait qu'un terme comme "souveraineté alimentaire", qui était pratiquement inconnu, est de plus en plus connu. Aujourd'hui, l'Office fédéral de l'agriculture le reprend dans le cadre de la politique agricole et le reprend aussi dans la perspective de lutter contre une concurrence déloyale liée à une espèce de dumping social et environnemental sur les produits agricoles. Dans le même temps, on voit se développer des labels et un souci des consommateurs qui s'intéressent aux produits qui portent ces labels.

Enfin, du point de vue sanitaire, la tragique actualité de ces derniers jours dans le nord de l'Allemagne nous montre ce qu'il en est lorsque l'on en arrive à mépriser l'homme et l'environnement dans le cadre de la production de denrées alimentaires.

Et finalement, c'est cela l'objet de ces initiatives cantonales, c'est le respect: de l'environnement et de l'être humain. Le texte que l'on retrouve dans toutes ces initiatives, c'est celui qui demande qu'il ne faille plus accepter dorénavant dans notre pays des denrées alimentaires produites dans des conditions sociales qui sont en contradiction flagrante avec les standards de notre pays.

J'attire votre attention sur le fait que cette demande n'est pas discriminatoire. Elle n'implique pas que l'on refuse d'importer des denrées alimentaires de pays entiers ou de régions entières. Il s'agit uniquement de refuser d'importer certains produits, ceux qui sont produits dans des conditions inacceptables. Monsieur Marty a relevé tout à l'heure que les législations européennes étaient exigeantes aux niveaux environnemental et social. En définitive, ce à quoi visent ces initiatives, c'est à ce que l'Europe respecte ses propres législations et que, de façon ciblée, on puisse refuser un certain nombre de produits. C'est donc dire qu'on n'est pas dans une situation où l'on veut fermer les frontières; on est dans une situation où l'on veut fermer les frontières uniquement à certains produits, dans certaines circonstances. Il s'agit d'une question de contrôle. Tout au plus pourrait-on considérer que c'est un obstacle au libre marché, qui passe par des mesures non tarifaires. Mais cet obstacle, de façon paradoxale, a pour but de contrôler la légalité de ces produits par rapport aux législations européennes, par rapport aux méthodes de production.

Et comment arriver à en contrôler la légalité? Eh bien, c'est très simple: la réponse nous est donnée par un rapport de l'Office fédéral de l'agriculture, qui a été remis à la Commission de l'économie et des redevances au mois de mars 2010, dans lequel sont énumérés des labels qui existent. J'en citerai deux, qui me paraissent particulièrement adéquats: le GlobalGAP et le Business Social Compliance Initiative. Ce sont des labels sociaux. On pourrait exiger que les produits soient munis de ces labels lorsqu'ils traversent la frontière et arrivent en Suisse.

A part ces considérations techniques, je crois qu'il faut en revenir au fond de ces initiatives. Cela a été évoqué tout à l'heure par Monsieur Hêche, il s'agit d'éviter l'importation des produits de la misère et l'importation de produits qui impliquent des atteintes à l'environnement. Cette misère et cette atteinte à l'environnement ont ensuite des conséquences dans notre pays parce que la misère du producteur signifie aussi une pression sur la paysannerie suisse, une [PAGE 505] dégradation des conditions de vie des paysans. A la misère des uns correspond une dégradation de la qualité de vie des autres à cause du dumping qui en résulte sur le plan économique. De la même façon, les atteintes environnementales se traduisent par une mauvaise qualité des produits, dont les consommateurs souffrent.

Voilà pourquoi cinq cantons ont déposé une initiative cantonale et pourquoi vous avez trouvé ce matin à vos places des fraises, des fraises suisses de saison. Je précise qu'elles viennent d'Eclépens, célèbre localité du Gros-de-Vaud.