Marty Dick · Ständerat · 2011-06-08

Wortprotokoll

Je pourrai être bref, et cette brièveté est justifiée par au moins deux raisons.

Tout d'abord, vous disposez d'un rapport écrit de la commission qui est clair et cohérent. D'autre part, je vous rappelle que vous avez déjà décidé une fois, à une très large majorité, de ne pas donner suite aux initiatives cantonales qui nous sont soumises.

Je me limiterai alors à rappeler certains principes dont nous avons déjà discuté ici. Tout d'abord, le souci exprimé par ces initiatives cantonales est tout à fait partagé par la majorité et je dirai même par la totalité des membres de la commission. Nous sommes effectivement inquiets, préoccupés par ces importations de produits qui sont cultivés dans des conditions sociales et environnementales préoccupantes; d'ailleurs le Conseil fédéral partage lui aussi ce souci. Nous pensons cependant que les solutions suggérées par ces initiatives sont inadéquates et que l'instrument même de l'initiative ne se prête pas à la solution des problèmes soulevés.

On pourrait se demander par curiosité pourquoi ces initiatives viennent exclusivement de cantons romands, à l'exception du canton du Valais, canton où l'on ne mange notoirement que des produits valaisans. C'est vraisemblablement à la suite d'une émission de la TSR, qui avait fait un reportage sur les conditions dans lesquelles les ouvriers vivaient en Andalousie. D'ailleurs, au Conseil de l'Europe, je me rappelle que Monsieur Dupraz, ancien conseiller national, avait aussi fait un rapport sur cette problématique. Le problème en tant que tel n'est donc nullement nié.

Cependant, ce à quoi visent certaines de ces initiatives cantonales, c'est à interdire l'importation de denrées alimentaires. Or cela n'est pas réalisable! Alors, on peut faire un vote symbolique - je remarque que plus on s'approche des élections, plus on tend à voter avec le ventre plutôt qu'avec la tête -, mais je crois qu'on ne rendrait pas service à la cause qui nous occupe. En effet, on se mettrait en paix avec notre conscience en pensant avoir résolu un problème, alors qu'en pratique, et juridiquement, on ne peut pas résoudre le problème de cette façon. Nous ne pouvons pas interdire l'importation de denrées alimentaires; si nous le faisions, nous serions directement condamnés dans le cadre d'une procédure de l'OMC.

Nous avons un cadre législatif - si l'on parle par exemple de l'Espagne - qui est tout à fait correct. D'abord, il faudrait envoyer des contrôleurs sur place; ensuite ils devraient y aller déguisés en touristes, vu qu'il est hors de question que les pays concernés acceptent que l'on envoie des contrôleurs; enfin, où les trouverait-on? Je vous rappelle que ce même Parlement a décidé la réduction de 10 pour cent des effectifs de l'Office fédéral de l'agriculture. Sur cet aspect, je crois qu'il n'y a donc aucune possibilité d'interdire l'importation de denrées alimentaires en tant que telle.

Cela dit, nous sommes d'accord de nous pencher sur le problème et nous vous présentons la motion 10.3626. Le Conseil fédéral, si j'ai bien compris, est contre la motion tout simplement parce qu'il fait déjà ce que lui demande cette dernière. Les négociateurs suisses à l'OMC, depuis longtemps, essaient de mettre en concordance les règles de l'OMC avec celles de l'Organisation internationale du travail. Il y a donc déjà une action de la diplomatie suisse au niveau international pour qu'il y ait un respect à la fois des principes fondamentaux relatifs à la condition des travailleurs et de l'environnement.

Ce qui me paraît le plus important dans cette affaire, c'est finalement la responsabilité individuelle. Je sais bien que rappeler le principe de la responsabilité individuelle en politique n'est pas tellement payant et qu'il est préférable de pouvoir dire: "On a voté l'interdiction!", même si celle-ci ne sera jamais appliquée parce qu'elle ne peut pas l'être, plutôt que d'en appeler à la responsabilité individuelle.

Or, comme consommateurs, on a un pouvoir extraordinaire: celui de choisir. Si je vais dans les grandes surfaces du géant orange, je verrai que certaines fraises sont déclarées comme fraises suisses et d'autres comme fraises étrangères, provenant par exemple d'Espagne. J'ai donc la possibilité de choisir et je crois qu'il faut choisir. Il y a des produits qui viennent de l'étranger, qui portent un label Max Havelaar, lequel garantit que ces produits ont été soumis à des contrôles et qu'ils respectent les normes relatives à la condition des travailleurs et à celles relatives à la protection de l'environnement. Dans ces pays, cette production est absolument fondamentale pour la survie des populations. Il faut lutter contre ce problème non pas avec des solutions de facilité, comme une interdiction qui ne pourra pas être mise en oeuvre, mais plutôt par toute une série de mesures, tout en tenant compte de l'attitude et du pouvoir des consommateurs. C'est simplement ainsi qu'on pourra traiter ce problème.

La commission vous propose, par 9 voix contre 3 et 1 abstention, de ne donner suite à aucune des cinq initiatives, tout en admettant le bien-fondé des soucis qui sont à la base de ces démarches. Par contre, la commission approuve la motion 10.3626, par 10 voix contre 0 et 3 abstentions.

[PAGE 503]

En résumé, nous vous demandons d'être cohérents avec vous-mêmes et de voter comme vous l'avez déjà fait une fois, c'est-à-dire en ne donnant pas suite à ces initiatives. Pourquoi devons-nous nous prononcer encore une fois sur ces initiatives cantonales? Tout simplement parce que le Conseil national n'a pas suivi sa propre commission. Le Conseil national, par ailleurs à une faible majorité, a décidé d'y donner suite. Donc nous devons confirmer une fois de plus notre décision.