Recordon Luc · Ständerat · 2011-06-09

Wortprotokoll

La question institutionnelle est effectivement la question centrale, même si, dans mon interpellation, ce n'est que la quatrième, mais c'est quand même vers celle-là qu'il faut acheminer la réflexion. Et je le redis une nouvelle fois: le Conseil fédéral n'y a pas répondu; il s'est contenté de se défendre, plus ou moins adroitement, sur le cas d'espèce, mais sans y répondre. Alors j'attends vraiment vivement que l'on y revienne. Et ce n'est pas seulement, même si c'est une partie du problème, la question de la brochure - le "Büchlein" -, que Monsieur Brändli a soulevée, c'est aussi, comme certains préopinants l'ont dit, la question de la complétude des travaux de notre assemblée parlementaire, avec ses faiblesses en termes de moyens.

En effet, on ne peut pas juste se contenter de dire, comme l'a dit le président d'alors de la commission, Monsieur Germann, qu'on n'a pas traité le sujet, donc qu'il n'intéressait pas, donc qu'il n'était pas important. On ne peut pas se contenter d'omettre des pans entiers du problème. Il y a quand même, sur les questions principales, une exigence d'exhaustivité des renseignements que nous recevons et que nous pouvons ainsi retransmettre aux citoyens avant une votation populaire s'il y en a une ensuite.

Cette exhaustivité, nous ne pouvons pas forcément la garantir nous-mêmes, c'est une tâche fondamentale de l'administration d'établir la liste des questions essentielles et d'aller aussi loin que possible dans la réflexion. On fait souvent ce travail-là, on demande des rapports complets, des argumentaires en commission: c'est à cela que sert le travail en commission et là, franchement, c'est vrai, nous sommes mal équipés.

Cette affaire montre avec beaucoup de crudité que nous avons mal travaillé, mais sans qu'il faille se flageller pour ça. Alors recherchons et trouvons des solutions.