Marty Dick · Ständerat · 2011-06-14

Wortprotokoll

Je serai bref. La commission a rejeté, respectivement par 7 voix et 8 voix, les propositions défendues par les minorités I et II (Fetz). Pourquoi? Parce que le projet part d'une autre conception et que l'on introduit ici un double système qui pénalise une des caractéristiques choisie par le Conseil fédéral et par la commission, c'est-à-dire le fait de prévoir un système flexible. Le mécanisme qui se fonde sur les actifs pondérés en fonction des risques est la solution que nous avons recherchée. Il est donc inopportun de fixer une autre valeur à la limite.

J'ai une certaine compréhension pour ces propositions de minorité, mais nous avons choisi un autre système. Je crois savoir que les Etats-Unis ont fixé 5 pour cent, mais ils n'ont pas un système élaboré comme le nôtre, comme celui que nous proposons aujourd'hui. Si nous mesurons avec les valeurs de fin 2009, nous arrivons avec notre système à 5 pour cent, mais si nous mettons les deux limites, celle des actifs pondérés en fonction des risques et celle de 5 ou de 10 pour cent - mais 10 pour cent n'entre même pas en considération, en tout cas pas aujourd'hui -, nous rendons le système trop compliqué, et il perd la flexibilité que nous avons voulu lui donner.

La commission vous propose donc de rejeter les propositions des minorités I et II (Fetz).