preparatory:AB 119942

Wortprotokoll

J'aimerais profiter de la discussion que nous menons sur cet article pour rappeler ici la mention que j'ai faite au sein de la commission d'une étude qui a été récemment réalisée par les Hôpitaux universitaires de Genève. Cette étude a en effet mis en évidence que 15 pour cent de la population genevoise a renoncé à des soins pour des questions de coûts au cours de l'année 2009. Pourtant, ce ne sont pas là forcément des personnes qui ne sont pas correctement assurées, qui auraient des retards de [PAGE 348] primes ou des difficultés à être accompagnées. Ces personnes ont renoncé à des soins pour des questions de participation aux coûts. Cela peut toucher des malades chroniques, mais aussi des personnes qui auraient eu besoin d'un soin à un moment donné et qui, pour une raison de coûts, n'y ont pas recouru, ce qui a été néfaste pour leur santé. C'est exactement pour cela qu'il y a les deux aspects qui ressortent de cet article, à savoir celui de la participation aux coûts, que nous traitons maintenant puisque nous avons une proposition de majorité et une de minorité, et celui du montant maximal de la participation, qui est réglée à satisfaction à l'alinéa 3, puisque notre commission maintient sa position sur ce point, en espérant que le Conseil national s'y ralliera.

Pour la question de la participation aux coûts et justement pour inciter, comme je le disais au début de ce débat, les personnes à adhérer à des réseaux de soins intégrés, je pense qu'il faut aussi des éléments positifs, attractifs. Et le fait de pouvoir bénéficier d'une participation aux coûts réduite quand on adhère à un réseau de soins intégrés me paraît être un élément allant tout à fait dans le sens de cette incitation positive. Je vous rappelle que j'avais fait une proposition pour passer à 5 pour cent de participation. J'ai été convaincue par les arguments qui tendent à montrer qu'avec une participation de 5 pour cent, cela aurait un effet néfaste sur les primes parce que cela entraînerait leur augmentation, mais je pense que le moyen terme, donc 7,5 pour cent, qui est la moitié des 15 pour cent que paieront les personnes qui ne sont pas dans les réseaux de soins intégrés, représente une alternative satisfaisante.

Je vous invite vivement à soutenir la majorité de la commission.