Recordon Luc · Ständerat · 2011-06-15

Wortprotokoll

Je pars d'une idée simple et qui a déjà été travaillée, mais dont le Conseil fédéral nous dit qu'il y a réfléchi et qu'il n'y a pas trouvé d'issue. Je ne peux pas être pleinement satisfait de cette réponse, parce que je ne suis pas convaincu, pour ma part, qu'il n'y ait pas de solution au problème posé par le taux de cotisation très élevé des seniors. Dans la tranche d'âge proche de la retraite, le taux de cotisation LPP est de l'ordre de 18 pour cent, alors que pour les jeunes il est de 7 pour cent. On passe de l'un à l'autre en quatre paliers. De 7 à 18 pour cent, c'est quand même une multiplication par 2,5 du taux de cotisation.

Il ne s'agit pas bien sûr d'opposer des classes d'âge entre elles dans un déchirement intergénérationnel. Ce qu'il faut absolument, c'est trouver une solution qui ne pénalise ni les uns ni les autres sur le marché de l'emploi en raison de ce taux. On sait que les jeunes ont de la peine à trouver un premier emploi, mais ce n'est pas pour des raisons salariales et financières: leur premier salaire est souvent relativement accommodant; ils ont en général des charges purement individuelles, et pas des charges familiales.

Il en va souvent différemment pour les seniors de plus de 50 ou 55 ans: ces personnes, lorsqu'elles doivent chercher un emploi, ont différents obstacles à vaincre. Ces obstacles se présentent en termes d'employabilité, d'abord, et ensuite à cause du fait qu'on ne cesse d'entendre dans les milieux d'employeurs que ces personnes sont trop chères à rémunérer, parfois considérées - à tort ou à raison - comme trop chères par rapport à leur efficacité.

Alors, évidemment qu'un taux de cotisation de 18 pour cent pèse quand même assez lourd. Et je dois dire que j'ai quelques doutes au sujet de l'affirmation qui figure dans la réponse du Conseil fédéral, selon laquelle ce n'est pas un facteur important parmi les obstacles à l'emploi des seniors.

Je ne voudrais pas non plus que l'on pense que, si l'on diminuait leur taux de cotisation - comme le dit le Conseil fédéral -, leur rente diminuerait de manière drastique. En effet, je l'ai exposé dans le développement de mon postulat, l'important est que cela fait 26 ans que la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) est entrée en vigueur. Donc les gens qui atteignent maintenant l'âge de la retraite avaient 39 ans à l'époque. La génération d'entrée a pu accumuler 26 ans sous le régime de la LPP obligatoire; c'est relativement long. Sont réservés les cas douloureux - il y en a toujours, y compris des gens qui ont retiré imprudemment leur avoir de retraite; on ne pourra jamais éviter tout cela.

Donc je pense qu'aujourd'hui on pourrait songer à une modification qui devrait être progressive et qui permettrait un rapprochement des taux de cotisation. Peut-être pourrait-on hausser un peu les 7 pour cent de la jeune génération et baisser un peu le taux de la génération la plus âgée de manière à limiter les effets néfastes dont souffrent les seniors à mon sens du fait de ce taux très élevé.

Je suis plein de compréhension pour le fait qu'il y a déjà eu des études, qu'il ne sert à rien de multiplier les rapports à ce sujet, ce n'est évidemment pas cela que je demande. Je ne demande pas un long rapport de 100 pages, de 50 pages ou même de 30 pages. Je voudrais qu'on se penche sur le problème une nouvelle fois pour examiner si, en utilisant une méthode relativement douce et progressive, qui certes sera un peu plus compliquée sur le plan administratif, j'en conviens, on ne peut pas trouver un moyen d'atténuer au fil du temps, au fil des années cet inconvénient qui me paraît réel.

C'est dans cet esprit que je vous demande d'adopter mon postulat, et non pas pour rajouter des pages aux pages.