Berberat Didier · Ständerat · 2011-06-15

Wortprotokoll

Je vous demande aussi de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire et donc de ne pas suivre le Conseil national pour les raisons qui ont déjà été évoquées par le rapporteur et par Monsieur Frick.

Il y a d'abord ces questions d'accords de sécurité sociale qui posent un réel problème, et cela a déjà été abordé. De plus, si on examine cette proposition qui pourrait nous faire gagner au maximum 14,5 millions de francs, on constate la chose suivante: avec ce système proposé par l'initiative parlementaire du groupe UDC, on crée en quelque sorte une usine à gaz, puisque nous aurons une forte bureaucratie. En plus de cela, cette idée qui, à première vue, pourrait paraître assez intéressante, pose des problèmes évidents dans la mesure où on devra calculer à chaque fois le pouvoir d'achat. On devra regarder non seulement l'inflation dans les pays, mais aussi le cours du franc suisse, et on sait qu'actuellement le franc suisse est fort. Cela permet donc d'avoir une vie à l'étranger un peu plus intéressante que si le franc suisse était bas. Ce qu'il est aussi important de dire, c'est que si, en tant que Suisse de l'étranger, en tant qu'étranger, on habite dans un pays relativement grand, on peut se retrouver dans une région où l'inflation n'est pas forcément la même, où le coût de la vie n'est pas le même que dans une autre région, ce qui veut dire qu'on devrait, le cas échéant, calculer des pouvoirs d'achat différenciés selon les régions.

Ce qui me pose problème - et je ne pense pas que c'était le but de l'initiative en question -, c'est qu'au résultat des courses, ce seront surtout les Suisses de l'étranger qui seront touchés par cette mesure. On sait que tous les groupes représentés ici sont favorables à ce que l'on fasse des efforts pour les Suisses de l'étranger; et là, en quelque sorte, ce sont eux qui sont atteints, ce qui est à mon sens extrêmement dommageable.

On peut aussi se poser la question suivante: pourquoi les rentes AI et pas les rentes AVS, car on sait que des gens qui touchent l'AVS habitent aussi à l'étranger? On ne conteste pas les rentes AVS, on conteste les rentes AI. Si les rentes AI sont octroyées à juste titre et que des contrôles ont lieu, je ne vois pas la différence entre un bénéficiaire de rente AI et un bénéficiaire de rente AVS.

Il y a aussi une chose importante à dire: souvent, des personnes bénéficiaires d'une petite rente AI vont vivre à l'étranger pour avoir un niveau de vie un peu supérieur, tout simplement parce que la rente ne leur permet pas à elle seule de vivre décemment en Suisse. Alors que se passera-t-il? Si on commence à prendre ce genre de mesures, Monsieur Frick l'a dit, les Suisses de l'étranger qui habitent le Brésil, la Thaïlande ou, que sais-je, un pays en Afrique reviendront vivre en Suisse, mais ils n'arriveront pas, pour certains, à avoir un niveau de vie correct, le minimum vital. Cela veut dire que, en fin de compte, on aura des prestations sociales, des prestations de santé à financer. Alors, certes, ce n'est pas à l'AI que cela coûtera, mais aux communes, aux cantons. Globalement, au niveau macroéconomique, le gain que l'on souhaitait réaliser sera en fait une perte.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.