Berberat Didier · Ständerat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Je vous demande de suivre la minorité à l'article 7 alinéa 2 de ce projet. En effet, à cet article, le projet tel qu'il nous est soumis va beaucoup plus loin que ce que prévoit l'initiative parlementaire, parce que l'assouplissement de l'obligation de compenser le défrichement était explicitement limité aux régions où la forêt croît.

Si l'on consulte le rapport de la commission à la page 4088, on constate qu'il est indiqué que l'initiative parlementaire "vise à modifier la loi sur les forêts de manière à assouplir les règles relatives à la compensation du défrichement dans les régions où l'aire forestière augmente". Or, on constate qu'on souhaite maintenant pouvoir déroger à cette obligation d'une manière indifférenciée dans tout le pays.

On le sait, la situation de l'aire forestière se présente de manière tout à fait diversifiée et très peu uniforme en Suisse, puisque sur le Plateau, dans les régions touristiques et les vallées de montagne, l'aire forestière subit une forte pression des zones d'habitation et n'a pu y être maintenue au cours des cent dernières années que grâce à l'interdiction de défricher et à l'obligation de reboiser. A l'inverse, en altitude, la forêt croît sur des terres improductives et des surfaces d'alpage où l'exploitation agricole a été abandonnée. Cette évolution, qui est très variable, est assez impressionnante, puisque l'on constate que 90 pour cent de l'accroissement se produit en montagne et que cela nécessite donc un traitement tout à fait différencié.

Je pense donc que le renoncement à l'obligation de reboiser est acceptable dans les régions où la surface forestière s'accroît, c'est la raison pour laquelle la minorité souhaite ajouter un membre de phrase au début de l'alinéa 2: "Dans les régions où la surface forestière augmente, il est possible ..." En effet, sans cela, dans les autres régions, on ne comprendrait pas qu'on puisse déroger à cette obligation de reboisement, parce que - on le sait, et vous le savez aussi - les forêts y sont particulièrement utiles comme zones de détente de proximité, appréciées d'ailleurs par la population, comme forêts étendues de production de bois suisse et, en plus, comme habitat important pour de nombreuses espèces animales.

Je vous dirai d'ailleurs en conclusion qu'une enquête représentative de mars 2011 montre que les trois quarts de la population suisse sont strictement opposés à la suppression de l'obligation de reboiser.

Pour toutes ces raisons ainsi que pour celles qui ont déjà été données par Monsieur Janiak, je vous demande de suivre la minorité.