preparatory:AB 120245

Wortprotokoll

Je profite du fait que nous en sommes à l'article 1 pour vous faire un petit résumé de ce qui a été fait au Conseil des Etats et dans votre commission.

Actuellement, il n'y a pas de divergence sur l'objectif, à savoir une réduction des gaz à effet de serre de 20 pour cent, réduction qui doit être réalisée à l'intérieur des frontières - donc des vraies réductions structurelles d'émissions de CO2. Le Conseil des Etats est d'accord avec la commission sur le fait qu'on pourrait aller au-delà de 20 pour cent de réduction, soit jusqu'à 40 pour cent, et que 75 pour cent de ces réductions supplémentaires pourraient être réalisées par des mesures mises en oeuvre à l'étranger. C'est le cas de figure pour lequel s'appliquerait l'article 5. Cet article concerne les réductions d'émissions réalisées à l'étranger, et non en Suisse.

Il n'y a plus de divergence sur l'objectif entre les deux conseils, mais une proposition de réexamen avait été déposée en commission. La commission a rejeté la proposition de réexamen des articles relatifs à l'objectif pour deux raisons: Premièrement, sur le fond, il est dans l'intérêt économique de la Suisse de réduire sa dépendance aux produits fossiles; deuxièmement, l'objectif est atteignable puisque lorsqu'on fait le bilan des mesures décidées par la commission, on voit qu'elles suffisent à atteindre l'objectif, et ceci même sans devoir introduire de taxe sur le CO2 sur les carburants.

Le Conseil des Etats a renforcé les mesures de façon à atteindre l'objectif, ce qui n'était pas le cas après le débat dans notre conseil puisque nous avions prévu des mesures permettant de réduire d'environ 17 pour cent les émissions de CO2, l'objectif étant d'atteindre 20 pour cent. Ce point a été corrigé. La commission propose dans les grandes lignes de se rallier aux décisions du Conseil des Etats, mais en modifiant un peu la combinaison des instruments à utiliser pour y parvenir. Nous y reviendrons.

S'agissant de la proposition Fuchs, elle vise à biffer à l'article 1 la mention que l'objectif général de la loi sur le CO2 est de contribuer à ce que la hausse de la température mondiale ne dépasse pas les 2 degrés Celsius. Une proposition avait été déposée en commission; la commission en a discuté.

Par 16 voix contre 8, la commission a décidé de suivre le Conseil des Etats. Par là même, elle a rejeté ce que prévoit la proposition Fuchs. Je vous invite donc à rejeter la proposition Fuchs.