preparatory:AB 120267

Wortprotokoll

Vous me permettrez en préambule de m'étonner de cette nouvelle mode qui fait que plusieurs membres de notre conseil déposent des propositions identiques - je le précise pour les francophones, puisque le développement de ces propositions est uniquement en allemand. Vous aurez constaté, chers amis francophones, que manifestement un lobby a agi en arrière-plan et a essayé de distribuer sa pile de propositions à plusieurs endroits. Finalement, par manque de coordination, elle a été déposée deux fois.

S'agissant du fond maintenant, cette obligation de compenser pour les secteur des carburants existe déjà dans le projet du Conseil fédéral. Nous l'avions déjà acceptée sur le principe. Elle a le grand avantage d'éviter de devoir introduire une taxe sur les carburants. Elle permet de gagner 1,2 million de tonnes de CO2. Cela coûtera à peu près entre 1 et 2 centimes par litre d'après les indications que nous avons reçues, ce qui correspond au centime climatique actuel. A la différence du centime climatique actuel, cette obligation de compenser aura une base légale et elle sera essentiellement appliquée à l'intérieur de la Suisse pour des projets de réduction d'émissions de CO2 qui permettrant à terme de diminuer les émissions de 1,2 million de tonnes par année.

Je vous invite à rejeter les propositions Borer et Fiala.

S'agissant de la proposition Lustenberger, nous ne l'avons pas examinée en commission. Je ne peux pas vous dire ce que la commission aurait décidé. Toujours est-il que ce qui est proposé, soit 5 centimes par litre, suffit amplement à atteindre les 1,2 million de tonnes que l'on doit atteindre grâce à cet instrument. Cette proposition ne compromet donc pas la réalisation de l'objectif.