Nordmann Roger · Nationalrat · 2011-09-13

Wortprotokoll

L'augmentation du crédit pour le programme d'assainissement des bâtiments de 200 millions de francs à 300 millions de francs par année est indispensable pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de 20 pour cent. Cette augmentation assure à elle seule, d'ici l'horizon 2020, 0,7 million de tonnes de réduction annuelle des émissions de CO2.

Il n'y a pas eu de changement dans la structure de ce programme; on en reste à un tiers du produit de la taxe, comme vient de le souligner Madame la conseillère fédérale Leuthard.

J'aimerais cependant revenir sur un point. Certains ont affirmé qu'on trompait la volonté populaire. L'introduction de ce programme a fait l'objet d'une modification légale; personne ne l'a attaquée en référendum, elle est donc légitimée. Il me semble donc qu'il n'y a aucun problème de légitimation. Si quelqu'un n'était pas d'accord, il aurait pu, à l'époque où on l'a introduite, demander le référendum. Entre-temps, le programme a d'ailleurs été ajusté pour l'alléger au plan de la bureaucratie et pour éviter la concentration sur les fenêtres. Ainsi, le montant minimum d'une requête a été porté à 3000 francs et le taux de subventionnement du remplacement des fenêtres a été abaissé pour tenir compte du fait que, sur le marché, les fenêtres sont de moins en moins chères.

S'agissant du locataire, puisque nous avons aussi été interpellés sur cette question, il est dans la situation pénible de ne pas pouvoir investir dans l'assainissement de son propre logement. Grâce à ce programme, son propriétaire est incité à assainir son logement, ce qui permet au locataire de voir sa facture énergétique baisser. En compensation, il y a éventuellement une plus-value qui peut augmenter son loyer, mais, dans tous les cas, cela protège le locataire contre une facture énergétique excessive. Ce dernier point me permet, au nom de la commission, de souligner un paradoxe qui a été mentionné tout à l'heure par Madame la conseillère fédérale Leuthard, à savoir qu'en réalité la baisse de la consommation de produits fossiles est toujours dans l'intérêt de celui qui en consomme moins. C'est un des paradoxes, c'est-à-dire qu'ici on incite le secteur des combustibles à accomplir un plus grand effort, mais cela signifie aussi qu'à terme la facture est allégée, alors que dans le secteur des carburants l'allègement est moindre puisqu'il passe uniquement par la norme des 130 grammes de CO2 par kilomètre et pas par le biais de la taxe. Le revers de la médaille est que le secteur des carburants verra probablement sa facture énergétique réduite dans une moindre mesure que s'il y avait aussi la taxe à laquelle nous avons renoncé.

Je vous remercie donc de suivre la majorité de la commission à l'article 32.