Darbellay Christophe · Nationalrat · 2011-09-15

Wortprotokoll

La proposition de renvoi de la minorité Baader Caspar vise trois buts: 1. élaborer des mesures contraignantes relatives à l'organisation des banques d'importance systémique; 2. modifier le projet de loi de manière à garantir la sécurité du droit et à éviter les distorsions de concurrence; 3. soumettre au Parlement le texte de l'ordonnance en même temps que le présent projet de loi. Cette proposition a été rejetée à une majorité évidente, soit par 19 voix contre 7.

Il n'est pas raisonnable aujourd'hui de vouloir renvoyer aux calendes grecques la mise en oeuvre d'un projet important. Il n'est pas question de revivre ce que nous avons connu en 2008 avec la crise financière et la "faillite" virtuelle d'UBS. Il est par conséquent important de tirer des enseignements utiles de cette crise. Il faut éviter de repousser encore l'examen de cet objet. Il faut dire aussi que les travaux ont été faits, et plutôt bien faits, par une commission d'experts nombreux. Le Conseil fédéral a repris l'essentiel des propositions formulées par la commission d'experts. Elles ont ensuite été examinées dans un débat de fond par le Conseil des Etats. Votre commission souhaite aussi que le projet soit examiné au conseil.

Nous connaissons la teneur de la proposition de renvoi. On voit dans d'autres propositions de minorité qui seront défendues que la volonté de la minorité est de saucissonner l'activité des banques. Ce n'est pas une proposition très réaliste. C'est aussi une intrusion massive dans la liberté économique des instituts bancaires. Par conséquent, la majorité estime que c'est déraisonnable, que c'est inutile, qu'il y a des mesures beaucoup plus efficaces qui sont prévues dans ce projet de révision partielle de la loi sur les banques.

Ces mesures permettront d'atteindre l'objectif visé, mais sans mettre la pagaille dans ce secteur. On ne peut en effet pas imaginer que des solutions nettement meilleures apparaissent comme par magie. Le projet qui nous est soumis est consolidé; il a fait l'objet de discussions de fond; il est basé sur des rapports d'experts, sur un consensus très large. Trouver l'oeuf de Colomb dans le temps imparti nous semble être aujourd'hui une illusion. Par conséquent, il faut tirer les enseignements du passé et prendre les décisions maintenant.