preparatory:AB 120681

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer a été rejetée par 17 voix contre 8 et 1 abstention.

Il est proposé ici de fixer un "leverage ratio", ratio de fonds propres d'au moins 10 pour cent, sur la base des actifs non pondérés en fonction des risques. Cela signifierait une augmentation massive de l'exigence de fonds propres pour les banques, ce qui représenterait par là même une menace importante pour la place financière. Cela signifierait qu'on multiplierait par trois les fonds propres et qu'on demanderait indirectement aux banques de diminuer de deux tiers la somme de leur bilan. Ce n'est donc pas une proposition raisonnable.

Le Conseil fédéral ne parle pas d'un "leverage ratio" - d'ailleurs il ne veut pas fixer de chiffre dans la loi, et il n'envisage pas 10 pour cent, mais plutôt 5 pour cent. En tout cas, ne fixons pas ce genre de détail, certes important, dans la loi, car nous aurons l'occasion d'adopter l'ordonnance que nous soumettra bientôt le Conseil fédéral.