Darbellay Christophe · Nationalrat · 2011-09-15

Wortprotokoll

A l'article 9 alinéa 2 lettre d, nous avons deux propositions de minorité: la proposition de la minorité I (Leutenegger Oberholzer) et celle de la minorité II (Baader Caspar).

Face à la proposition de la minorité I, la majorité de la commission soutient la version adoptée par le Conseil des Etats. Le Conseil fédéral voudrait imposer aux banques d'importance systémique une organisation permettant de garantir, en cas d'insolvabilité, le maintien des fonctions d'importance systémique. Le Conseil des Etats et la majorité de votre commission vont un petit peu moins loin il est vrai en imposant un plan d'urgence au niveau de l'infrastructure, de la conduite et du contrôle, de manière à ce que la banque soit prête, au cas où, à isoler ses fonctions d'importance systémique et à garantir leur pérennité. Ceci est donc la proposition de la majorité de la commission.

La minorité I propose de soutenir la version du Conseil fédéral.

J'ajoute encore quelques mots sur la proposition de la minorité II. Ce matin, c'est au moins la troisième fois qu'on discute dans le fond de la même proposition. Elle émane une fois de la gauche, une fois de la droite. La volonté est d'imposer aux banques une sorte d'organisation, c'est-à-dire d'avoir une intrusion forte dans la liberté économique de l'entreprise, en disant: "Vous devez être une holding, un point c'est tout!" De plus, on demande aux banques de cloisonner les différentes activités. Donc, quelque part, on sonne le glas de la banque universelle.

Tout à l'heure, on a évoqué les problèmes que cela pourrait poser. Je ne crois pas que d'autres pays seraient d'accord d'accepter qu'en cas d'insolvabilité, la société mère avec son siège en Suisse lâche ses filiales à l'étranger en disant: "Débrouillez-vous!" C'est donc une splendide illusion que ce qui est proposé ici. Heureusement je crois, l'alliance qui s'était manifestée le temps d'une conférence de presse entre les deux partis qui défendent cette proposition n'a duré que ce laps de temps. Ce matin, tour à tour on monte à la tribune, une fois dans les rangs de la gauche, une fois dans les rangs de la droite, pour défendre cette proposition qui ne fait pas de sens, qui serait une atteinte importante à la place financière suisse et qui, dans le fond, ne permet pas de réaliser l'objectif de stabilisation des instituts financiers.