Darbellay Christophe · Nationalrat · 2011-09-19

Wortprotokoll

La commission est divisée sur cette question. La proposition de la minorité Schelbert prévoit de limiter l'émission des Coco, ces fameux emprunts à conversion obligatoire, au marché suisse. Ainsi, les Coco seraient constitués conformément au droit suisse et relèveraient uniquement de la juridiction helvétique.

Cependant, il faut considérer que le marché suisse est un petit peu trop étroit, trop restreint, pour permettre en suffisance l'émission des fameux Coco. Et c'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous propose de rejeter la proposition de la minorité Schelbert, tout en reconnaissant que si ces emprunts devaient être convertis en cas d'insolvabilité d'une banque, il pourrait survenir des difficultés si ces emprunts étaient émis à l'étranger et soumis à une juridiction étrangère.

Malgré cela, la commission vous propose, par 12 voix contre 9 et 3 abstentions, de rejeter la proposition défendue par la minorité Schelbert.