Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Nous avons tous été émus par ce qui s'est passé dernièrement à Genève. Il y a eu là, naturellement, une bavure, si je puis dire, sur le terrain et sur place, qui ne doit pas nous empêcher de savoir ce que nous voulons établir comme règle. Je crois que tout le monde est d'accord, aussi bien le Conseil fédéral, que le Conseil des Etats, que la majorité de la commission, que la minorité Ménétrey-Savary, pour dire qu'il doit y avoir largement la possibilité pour une mère d'être avec son enfant en prison.

Au fond, quel est le sens de ma proposition? Je constate que la version de la majorité de la commission a quelque chose qui n'est pas clair ou qui ne débouche pas, en tout cas, sur une appréciation satisfaisante. Il est dit, à l'article 80 alinéa 1er: "Il est possible de déroger, en faveur du détenu, aux règles d'exécution", donc de permettre à la mère et à l'enfant d'être ensemble en prison. Le Conseil des Etats, quant à lui, a décidé de préciser à l'article 80 alinéa 1er lettre c: "si cela est nécessaire pour l'intérêt de l'enfant". Je trouve qu'il y a quelque chose de caoutchouc, quelque chose de très vague dans la détermination de l'intérêt de l'enfant. Je préfère donc de beaucoup partir sur la base du projet du Conseil fédéral, lequel précise à la lettre c: "pour que la mère puisse vivre avec son enfant en bas âge". J'y rajoute simplement: "si rien n'y fait obstacle du point de vue de l'intérêt de l'enfant".

Autrement dit, il me paraît beaucoup plus facile de déterminer ce qui, à un moment donné, ferait obstacle dans l'intérêt de l'enfant à ce qu'on le mette avec sa mère, que de déterminer ce qui est dans l'intérêt de l'enfant pour qu'il soit avec sa mère. C'est beaucoup plus précis et on part donc de l'idée que, en principe, il y aurait la possibilité ouverte de mettre l'enfant avec sa mère, mais que l'autorité peut tout d'un coup dire: "Eh bien non, il y a un intérêt de l'enfant évident à ce qu'il ne soit pas avec la mère." Imaginez une mère qui ait des tendances à la fois suicidaires et infanticides, par exemple. Dans ce cas, il ne sera évidemment pas dans l'intérêt de l'enfant de le mettre avec sa mère. C'est précis, c'est clair, on peut le reconnaître.

Je vous invite donc, avec ma proposition, à choisir le texte du Conseil fédéral, en y ajoutant simplement: "si rien n'y fait obstacle du point de vue de l'intérêt de l'enfant".