preparatory:AB 121053
Aubert Josiane · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2011-09-26
Wortprotokoll
C'est naturellement dans cet arrêté, qui concerne toutes les tâches de l'Office fédéral de la culture non régies par une loi spéciale, mais inscrites dans la loi sur l'encouragement de la culture que le plus de propositions ont été présentées et discutées en commission.
Vous avez entendu le développement des diverses propositions de minorité qui proposent toutes d'augmenter le plafond de dépenses de 100 millions proposé par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats. Je ne les reprendrai pas dans leur substance, mais je vous indiquerai simplement les résultats des votes en commission.
Avant cela, j'ajoute une remarque. Une proposition de prévoir 20 millions de francs pour lutter contre l'illettrisme a été débattue et rejetée en commission. Elle ne fait pas l'objet d'une proposition de minorité. La lutte contre l'illettrisme devra trouver aussi sa place dans la loi sur la formation continue que le Conseil fédéral devrait bientôt envoyer en consultation sous la forme d'un avant-projet de loi.
Je reviens aux propositions de minorité.
La proposition défendue par la minorité I (Graf Maya) prévoit une augmentation du plafond de dépenses de 600 000 francs en faveur de la fondation du Musée suisse du sport. Elle a été rejetée par 13 voix contre 9.
La proposition défendue par la minorité II (Prelicz-Huber) prévoit une augmentation du plafond de dépenses de 12 millions de francs en faveur des gens du voyage. Elle a été rejetée par 15 voix contre 8.
La proposition défendue par la minorité III (Steiert) prévoit une augmentation du plafond de dépenses de 12 millions de francs en faveur du projet "Succès Livre". Elle a été rejetée par 11 voix contre 9 et 3 abstentions.
La proposition défendue par la minorité IV (Steiert) prévoit une augmentation du plafond de dépenses de 1 million de francs. Sur ce montant, 500 000 francs sont consacrés au Musée alpin suisse en 2014 et 2015. Elle a été rejetée par 11 voix contre 11 et 1 abstention avec la voix prépondérante du président.
La proposition défendue par la minorité V (Aubert) prévoit une augmentation du plafond de dépenses de 1 million de francs pour le développement de la sécurité sociale des acteurs culturels. Elle a été rejetée par 10 voix contre 9 et 2 abstentions.
La proposition défendue par la minorité VI (Prelicz-Huber) prévoit une augmentation du plafond de dépenses de 4 millions de francs pour le développement de la formation musicale des enfants et des jeunes. Elle a été rejetée par 13 voix contre 7.
A vous de confirmer ces votes en suivant la majorité de la commission et en levant le frein à l'endettement sur l'ensemble de l'arrêté. Le vote sur l'ensemble a été acquis en commission par 17 voix contre 5 et 1 abstention.