preparatory:AB 12108

Wortprotokoll

Quelques mots à l'intention du Bulletin officiel. Dans cet article, nous nous sommes rapprochés de la version du Conseil fédéral, car nous avons estimé que le Conseil des Etats avait introduit plusieurs modifications malheureuses:

1. Il est regrettable que le Conseil des Etats ait dit que la peine privative de liberté a pour fonction d'agir sur la volonté de se comporter sans commettre d'infractions. Par définition, la volonté humaine doit être un acte de liberté. Le fait de parler de contrainte sur la volonté est donc une formulation plus que malheureuse.

2. Il est important, et nous l'avons aussi indiqué dans notre version, de relever que la privation de liberté a des effets nocifs sur les personnes et il est, dans ces conditions, absurde d'effacer, comme l'a fait le Conseil des Etats, cette problématique.

3. La protection particulière des détenues en relation avec leur situation de femmes doit être garantie de manière plus adéquate qu'une simple séparation des hommes et des femmes, comme le prévoit de manière un peu brutale et sommaire le Conseil des Etats.