preparatory:AB 1211

Wortprotokoll

Votre commission a voulu exprimer ici la liberté donnée au juge d'infliger une peine ferme privative de liberté de manière positive, et non pas de manière négative. Il faut préciser à cet égard qu'en français, le mot "uniquement" disparaît dans l'alinéa 1er, conformément au texte allemand où est supprimé le terme "nur".

Quant à l'alinéa 2, il renforce l'obligation du tribunal de faire connaître clairement les motifs qui l'ont conduit à admettre que les conditions du sursis n'étaient pas réunies et que ni une peine pécuniaire ni un travail d'intérêt général ne pouvaient être prononcés.