Rime Jean-François · Nationalrat · 2011-09-28

Wortprotokoll

Nous traitons actuellement les projets relatifs à deux initiatives populaires: celui sur l'initiative sur l'épargne-logement et celui sur l'initiative "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement". Nous en sommes au stade de la Conférence de conciliation. La différence entre ces deux initiatives, c'est que si la première était acceptée par le peuple, elle serait introduite de façon facultative par les cantons alors que, pour la deuxième, les cantons seraient obligés d'introduire le système de l'épargne-logement.

La Conférence de conciliation, qui s'est réunie il y a quelques heures, vous propose de recommander au peuple et aux cantons de rejeter la première initiative, par 13 voix contre 10 et 2 abstentions, et de recommander d'accepter la deuxième initiative, par 14 voix contre 10 et 1 abstention. Cela signifie que, dans le cadre de la première initiative, la Conférence de conciliation s'est ralliée à la décision du Conseil des Etats et que, dans le cadre de la deuxième initiative, elle s'est ralliée à la décision du Conseil national.

[VS]