Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2011-09-15

Wortprotokoll

Les accusations qui sont formulées dans le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le traitement inhumain des personnes et le trafic illicite d'organes humains au Kosovo sont particulièrement graves. Le Département fédéral des affaires étrangères a très rapidement pris position publiquement pour exiger un examen scrupuleux des indices et des témoignages que contient ce rapport afin d'apporter des preuves éventuelles.

Nous avons pris bonne note de l'adoption de la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 25 janvier 2011, et nous nous sommes félicités que cette adoption se soit faite à la quasi-unanimité. Nous partageons pleinement les attentes de vérité et de justice qui ont été exprimées dans cette résolution.

Nous sommes prêts à accepter la motion déposée par la CPE-CN qui demande d'entreprendre les démarches nécessaires pour oeuvrer à la réalisation de cette résolution.

J'ai appelé les Etats concernés, notamment le Kosovo, à mettre tout en oeuvre pour que la lumière soit faite sur ces accusations, et nous attendons des autorités compétentes, en particulier de la mission EULEX, qu'elles prennent toutes les mesures qui s'imposent.

J'ai personnellement eu l'occasion d'aborder cette question avec la haute représentante de l'Union européenne, Madame Ashton, en début d'année. J'ai souligné toute l'importance que la Suisse attache à un suivi résolu de cette affaire par EULEX, avec toutes les ressources nécessaires. Madame Ashton m'a confirmé que telle était bien aussi la façon de l'Union européenne de voir les choses.

Je connais les objections et les craintes que certains - en particulier Monsieur le conseiller aux Etats Marty - nourrissent à l'encontre d'EULEX qui ne serait pas vraiment en mesure de mener de manière appropriée cette enquête. Il est sans doute aussi vrai que des ajustements et des renforts sont nécessaires. Cela étant, il faut constater qu'EULEX - et la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe va dans le même sens - représente, si ce n'est la meilleure, du moins la seule option pour une enquête internationale. Le Tribunal pénal sur l'ex-Yougoslavie n'a en effet pas la compétence nécessaire sur le plan territorial ou sur le plan temporel, et il est improbable que le Conseil de sécurité accepte une nouvelle résolution qui modifierait cet état de fait. La Cour pénale internationale n'a pas non plus la compétence, puisqu'elle a été établie après les faits allégués, et l'établissement d'une commission spéciale ou d'un tribunal spécial est une voie dont la rapidité et l'efficacité ne sont pas évidentes.

Mais la mission EULEX a le mandat nécessaire. Elle est déjà sur place, elle pourra demander une entraide judiciaire aux autres Etats concernés, elle dispose des ressources utiles et, sans vouloir minimiser les difficultés, qui sont bien réelles, qui se posent à elle, elle s'est déjà attelée à cette affaire en appelant notamment tous ceux qui ont des informations pertinentes à bien vouloir les lui transmettre.

La Suisse soutient, pour les raisons que je viens d'évoquer, la mise en place d'une "task force" spéciale d'EULEX consacrée à l'investigation relative aux allégations du rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cette "task force" est basée à Pristina et à Bruxelles et elle est opérationnelle à partir de ce mois. Nous nous efforçons de mettre à disposition des experts pour cette "task force" et nous avons communiqué aux responsables d'EULEX que nous attendons de cette "task force" qu'elle mène une enquête sur les graves accusations contenues dans le rapport, et une enquête sans réserves, politiquement indépendante et crédible. Nous continuerons à défendre ce point de vue auprès des responsables de l'Union européenne.

En tant qu'Etat contributeur, la Suisse entretient avec EULEX un dialogue régulier sur les modalités de son engagement, et elle s'est engagée à mettre à disposition de la mission jusqu'à seize experts suisses - actuellement, il y en a douze. Parmi eux, plusieurs sont actifs au sein du groupe qui est chargé d'enquêter sur les crimes de guerre.

Je dirai encore un mot sur la protection des témoins. Le domaine de la protection des témoins requiert une attention toute particulière. Nous vérifions actuellement quelles sont nos possibilités en la matière, mais les possibilités de recrutement se révèlent très limitées puisque les polices cantonales ne peuvent mettre que peu de candidats à disposition. Compte tenu de la nombreuse communauté kosovare en Suisse, ce n'est pas le meilleur endroit pour procéder à la "relocation" de témoins du Kosovo qui auraient besoin de protection et qui auraient besoin d'anonymat.

En conclusion, je voudrais souligner que cette position de la Suisse et cet engagement s'inscrivent dans le prolongement de ce que nous faisons au Kosovo et de ce que nous faisons dans la région. En effet, la Suisse fait de la lutte contre l'impunité l'une de ses priorités dans la région des Balkans, et elle soutient de longue date les efforts dans le domaine du traitement du passé, tout particulièrement ceux qui visent à élucider de nombreux cas de disparition de personnes dans le cadre des conflits en ex-Yougoslavie.

Pour ma part, depuis l'indépendance du Kosovo, j'ai régulièrement souligné vis-à-vis du Kosovo, de ses autorités, la nécessité pour eux de se confronter aux éléments douloureux de leur passé et d'effectuer ce travail de mémoire qui est le seul à même de permettre de construire leur pays sur des bases de justice et de vérité et, à terme, de favoriser une réconciliation véritable et durable.