Berberat Didier · Ständerat · 2011-09-27

Wortprotokoll

Je pourrai être très bref dans la mesure où Messieurs Fournier et Kuprecht ont exposé en détail ce qui concerne ce dossier.

Je vous demande d'accepter la motion Fournier. C'est en effet une question de solidarité. Nous savons tous que certaines régions sont plus susceptibles que d'autres de subir un tremblement de terre. C'est précisément pour cela qu'il faut un système d'assurance tremblement de terre au niveau suisse: afin que les régions les plus touchées puissent bénéficier de la solidarité des régions moins exposées.

Nous savons tous aussi que 18 établissements cantonaux d'assurance ont alimenté sur une base volontaire un fonds qui permet d'indemniser les victimes en cas de séisme. Par contre, certains cantons n'ont pas d'établissement cantonal d'assurance des bâtiments. On peut bien sûr dire que c'est effectivement de leur faute s'ils n'ont pas d'établissement d'assurance de ce type. J'en ai discuté avec Monsieur Fournier; il eût été judicieux que le Valais possède un tel établissement, car cela lui aurait permis de bénéficier du fonds précité, alimenté par un pool d'établissements cantonaux. Cependant, nous savons que certaines catastrophes naturelles dans ce canton ont fait que le Valais n'avait notamment pas la capacité financière de pouvoir capitaliser un tel établissement.

Il faut donc que nous trouvions une solution pour toute la Suisse. Effectivement, des solutions privées existent, mais il est clair qu'assurer le risque sur une base privée suppose que les primes soient beaucoup plus élevées si c'est une assurance privée sur une base individuelle plutôt qu'une assurance obligatoire au niveau suisse.

C'est la raison pour laquelle je vous demande d'accepter la motion Fournier.