Marty Dick · Ständerat · 2011-09-27

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous invite à rejeter la proposition défendue par la minorité Frick. La commission a pris sa décision par 7 voix contre 6.

Je vous avoue que, lorsque cette proposition a été présentée hier, elle a paru intéressante et séduisante. En réalité, elle est extrêmement dangereuse. Je dois dire que si, demain, je devais choisir entre la solution du Conseil national et celle de la minorité Frick, personnellement je choisirais la solution du Conseil national. Pourquoi cela? Parce que - et là, il faut consulter l'article 10 de la loi sur les banques auquel on fait référence - nous avons adopté une formulation de l'article 10 alinéa 4 qui prévoit: "Le Conseil fédéral, après avoir entendu la Banque nationale suisse et la FINMA, règle ..." Les lettres a, b et c contiennent tous les détails des dispositions du projet "too big to fail", les réglages fins, le "fine tuning".

Qu'est-ce que cela signifie? Eh bien, cela signifie que chaque fois que l'ordonnance du Conseil fédéral devra être modifiée - et souvent elle devra l'être en tenant compte d'événements soudains, en urgence -, le projet de modification devra passer dans les deux chambres. Ce n'est certainement pas l'intention de Monsieur Frick, mais cette proposition est une nouvelle tentative de sabotage de cette loi si importante pour notre place financière. A chaque fois que le Conseil fédéral - auquel nous avons nous-mêmes donné la compétence de promulguer une ordonnance - modifie son ordonnance, cela doit passer dans les deux chambres: cela va prendre chaque fois énormément de temps, et c'est surtout inacceptable du point de vue institutionnel. En effet, si nous voulons que ce soit une ordonnance de l'Assemblée fédérale, dans ce cas c'est clair, mais nous ne pouvons pas donner au Conseil fédéral la compétence de promulguer une ordonnance et imposer que chaque petite modification de celle-ci doive passer dans les deux chambres pour être acceptée.

Dès lors, le parallélisme avec la loi sur le CO2 me paraît excessif, car pour cette loi, le Parlement a seulement son mot à dire sur le taux et rien d'autre. Ici, ce sera sur chaque détail de l'ordonnance, dans un domaine où les institutions financières devront faire l'objet d'une réglementation et d'une adaptation très rapide des règles d'application.

Non seulement pour cette raison pratique, institutionnelle, mais également pour maintenir l'esprit d'une loi qui, je le rappelle, a aussi été approuvée par les deux grandes banques, je vous prie de voter avec la majorité, c'est-à-dire de maintenir notre position.