Berberat Didier · Ständerat · 2011-09-28

Wortprotokoll

Selon moi, et selon une majorité de personnes en Suisse, l'énergie nucléaire n'a plus aucun avenir pour l'approvisionnement futur de notre pays, et nous devons donc sortir le plus rapidement possible du nucléaire. A mes yeux, la sécurité est primordiale et les catastrophes de Fukushima et de Tchernobyl, qui ont déjà été évoquées, nous ont malheureusement montré ce que représente le risque résiduel. Le risque résiduel peut et doit être évité. Vous le savez, des alternatives sûres, rentables et respectueuses de l'environnement existent déjà.

En commission, les 29 et 30 août derniers, dans un souci de trouver une solution pour sortir du nucléaire avec, bien entendu, en arrière-plan les rapports de force en présence, nous avons tenté de trouver un compromis pour sortir du nucléaire tout en laissant la porte entrouverte à de nouvelles technologies nucléaires qui comporteraient un risque résiduel très faible. Cependant, la formule adoptée provisoirement par notre commission, qui prévoyait que seules étaient interdites les centrales de la génération actuelle, était à l'évidence trop vague. Elle aurait dû être précisée lors d'une séance suivante qui a eu lieu le 7 septembre, afin de mettre un terme aux multiples interprétations tirées de ces termes.

Preuve en sont les déclarations de certains membres de notre commission - cela a déjà été abordé par Monsieur Lombardi - qui ont indiqué aux médias que les centrales de la nouvelle génération pourraient être opérationnelles dans les douze à quinze ans, alors que d'autres estimaient, en se basant sur des données d'experts et sur des avis émanant de l'OCDE, que les réacteurs de la nouvelle génération ne pourraient être commercialisés qu'en 2040, terme auquel il fallait ajouter une bonne quinzaine d'années pour les multiples étapes des procédures d'autorisation et de construction: les centrales de la nouvelle génération ne seraient donc, selon eux, pas opérationnelles avant 2055, alors que les centrales de Mühleberg et de Beznau, je vous le rappelle, doivent être mises hors service au plus tard vers 2020.

Le 7 septembre, plusieurs membres, dont moi-même, ont demandé instamment en commission que l'on précise clairement ce que l'on entendait par "nouvelle génération". La majorité de la commission, et c'est là son droit le plus strict, a refusé cette requête pourtant justifiée. Elle a préféré rester dans un flou qui, vous l'admettrez, n'a rien d'artistique. Dans ces conditions, il n'était plus possible de vouloir s'obstiner à conserver ce compromis. C'est la raison pour laquelle plusieurs membres de notre commission ont décidé d'en rester finalement à la version des trois motions adoptée par le Conseil national le 8 juin 2011 - motions d'ailleurs soutenues par le Conseil fédéral.

Hier matin, nouveau rebondissement - Monsieur Amstutz a parlé d'une "Blitzaktion": une majorité recomposée de notre commission a adopté une motion une nouvelle fois modifiée qui, il faut bien l'admettre, va davantage dans la direction des trois motions originales du Conseil national. En effet, celle-ci a notamment le mérite de décréter clairement l'abandon du nucléaire, sans conditions et sans porte entrouverte, avec le même contenu à son alinéa 1 que les motions originales.

Cette volonté on ne peut plus claire de sortir sans conditions du nucléaire ne permet à mes yeux aucune interprétation et l'avis de ceux qui affirment, ou qui ont affirmé hors de cette enceinte, que la non-interdiction des technologies figurant à la fin de l'alinéa 2 permettrait la construction de nouvelles centrales, confine à mes yeux à de la mauvaise foi. En effet, cette phrase a été intégrée pour permettre la recherche dans tous les domaines énergétiques sans tabou. Ce qui est déterminant, je le rappelle, c'est l'alinéa 1 qui prescrit la sortie du nucléaire sans conditions.

Si dans trente, cinquante ou septante ans de nouvelles technologies nucléaires sans risques sont découvertes, il s'agira pour nos successeurs de modifier la loi, puisque la future législation prévoirait une interdiction de toute nouvelle centrale. Ce que le législateur a fait, il peut le défaire en tout temps.

A mes yeux toutefois, la version initiale des trois motions, telle qu'elle a été adoptée par la Chambre basse, est préférable à la version modifiée. En effet, le fait d'adopter les trois motions du Conseil national a le grand avantage procédural d'éviter des divergences entre les deux chambres, ce qui permettrait d'en finir avec cette saga qui dure depuis trop longtemps et de permettre enfin au Conseil fédéral de pouvoir commencer les travaux législatifs pour la sortie du nucléaire qui, rappelons-le, doivent s'appuyer sur une ou plusieurs motions qui ont la même teneur entre les deux chambres. Si nous adoptions les motions selon la version du Conseil national, nous pourrions en terminer aujourd'hui avec cette question.

Vous l'aurez compris, je préfère la version originale de la motion à la version modifiée. Cependant, ce qui est important pour moi, c'est le chiffre 1 qui décrète une sortie sans condition du nucléaire et qui se trouve dans les deux versions. Certes, la motion modifiée est plus compliquée, et la grande différence concerne notamment la recherche, dont nous avons de toute façon besoin puisque nous devrons quand même démanteler les centrales existantes et gérer la difficile question des déchets radioactifs.

Si je vois un quelconque risque, en ce qui me concerne, de vote tactique dans ce domaine, et aussi en fonction de ce [PAGE 961] qui a été dit ce matin, qui laisse entendre que la minorité a peu de chances, je voterai, peut-être un peu à contrecoeur, mais je voterai néanmoins la proposition de la majorité.

A mes yeux, un approvisionnement énergétique sans nucléaire est tout à fait possible dans les quinze à vingt ans. La Suisse a donc besoin d'une décision de sortie sans équivoque, afin que les investisseurs potentiels dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique disposent de garanties pour leur planification.

Je crois que cela a été rappelé par beaucoup d'oratrices et d'orateurs: ce qui est important, c'est d'avoir une décision claire pour montrer maintenant aux investisseurs qu'ils peuvent se lancer dans l'efficacité énergétique et dans le renouvelable. Les cantons doivent d'ailleurs aussi pouvoir orienter leur stratégie sur la base de conditions-cadres claires.

Le passage sans équivoque à la production de courant renouvelable représente un marché d'avenir pour notre pays, qui, en plus de garantir notre approvisionnement énergétique et de diminuer notre dépendance en uranium et en énergies fossiles vis-à-vis de l'étranger, va générer d'ailleurs beaucoup d'emplois.

Je vous rappelle l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)", qui a été récemment déposée munie de 106 000 signatures. Une étude indépendante a été confiée par les initiants à l'Université de Lausanne, et cette étude confirme les effets particulièrement positifs du dispositif de l'initiative pour le marché suisse de l'emploi. D'ici 2030, les mesures préconisées devraient ainsi générer une plus-value de l'ordre de 21 à 26 milliards de francs. Cela équivaut à un surplus de 2 à 2,4 pour cent du PIB helvétique estimé pour 2030. L'étude souligne également que cette valeur ajoutée correspond à la création de 136 000 à 167 000 places de travail dans le secteur des technologies propres. Ce résultat dépasse d'ailleurs les estimations initiales des auteurs de l'initiative qui tablaient, je vous le rappelle, sur 100 000 nouveaux emplois.

Nous avons entendu notamment quelques arguments techniques de la part de Monsieur Schweiger. Je ne suis pas, comme Monsieur Schweiger, physicien, je ne suis qu'avocat. Mais il y a quelques assertions qui mériteraient quand même qu'on y revienne, ne serait-ce que deux minutes.

Tout d'abord, on nous dit que les réacteurs au thorium seront sûrs. Je ne peux citer que Monsieur Bruno Pellaud, qui est vice-président du Forum nucléaire suisse, qui, sur la RSR - Radio suisse romande -, le 15 septembre dernier, répondait à la question: le thorium sans grands dangers? Monsieur Pellaud disait: "Je trouve que cela n'est pas vrai. Si on utilise du thorium dans un réacteur nucléaire, il va y avoir des fissions qui créent de la radioactivité, qu'elles soient faites avec de l'uranium ou du thorium." Il n'y a donc pas de différence au niveau du risque résiduel.

Des réacteurs au thorium, on nous dit qu'ils seront bientôt prêts. Nous avons parlé des Chinois. L'Académie chinoise des sciences annonce un réacteur pilote pour 2030 avec une puissance de 100 mégawatts. Admettons que ce plan n'ait pas de retard - ce qui n'est pas sûr du tout -, cela veut dire que ce modèle ne serait pas en service en Suisse avant 2045, 2050. De plus, il faudrait - d'après ce que j'ai lu - 35 réacteurs de ce type pour remplacer la capacité des cinq centrales actuelles en Suisse. Je souhaite vraiment bonne chance au Conseil fédéral de l'époque et aux parlementaires pour convaincre la population de 35 endroits différents d'implanter une minicentrale au thorium!

On nous dit aussi que les réacteurs au thorium ne produiront pas de déchets. Cela a été évoqué aujourd'hui même dans "La Liberté". Une étude qui a été réalisée en 2008 pour le compte du gouvernement norvégien dit clairement que les réacteurs au thorium produiront des déchets qui resteront radioactifs pour plusieurs milliers d'années. A ce niveau-là, recourir au thorium, par rapport à l'uranium, c'est tomber de Charybde en Scylla.

On nous parle de l'oeuf de Colomb, à savoir des "small modular reactors" qui sont l'avenir, semble-t-il, de notre approvisionnement électrique. On parle dans ce contexte de modèles ayant une puissance de 45 à 100 mégawatts, y compris le projet Terra Power qui a été financé par Bill Gates. Il faudrait donc entre 35 et 70 réacteurs de ce type en Suisse pour couvrir notre approvisionnement. Or on aurait déjà eu du mal, si on avait continué avec le nucléaire, à construire une ou deux nouvelles centrales classiques. Donc, je l'ai déjà indiqué, comment veut-on convaincre la population de construire 35 réacteurs? En plus, vous le savez, la Confédération accorde des garanties financières, des garanties d'assurance pour les centrales nucléaires: 2 milliards de francs pour chaque centrale. Dès lors si on construit ces petits réacteurs, est-ce que la Confédération sera prête à les garantir, soit 35 à 70 fois 2 milliards de francs?

Pour ces raisons, je vous demande en définitive de suivre la majorité de la commission.