Germanier Jean-René · Nationalrat · 2011-09-28

Wortprotokoll

1. Wahl eines Richters/einer Richterin (anstelle des zurücktretenden Herrn Johannes Frölicher)

1. Election d'un juge (en remplacement de M. Johannes Frölicher, démissionnaire)

[VS]

Le président (Germanier Jean-René, président): Messieurs Johannes Frölicher et Bernard Vaudan, juges au Tribunal administratif fédéral, ont donné leur démission avec effet au 31 octobre respectivement au 31 décembre. Nous procédons aujourd'hui à l'élection d'un nouveau membre de langue allemande. Un juge de langue française sera élu ultérieurement. Vous avez reçu un rapport de la Commission judiciare.

La Commission judiciaire vous propose d'élire Madame Susanne Fankhauser ou Monsieur Daniel Stufetti. Le groupe des Verts et le groupe socialiste soutiennent l'élection de Madame Fankhauser. Le groupe UDC, le groupe libéral-radical, le groupe PDC/PEV/PVL et le groupe PBD soutiennent l'élection de Monsieur Stufetti. Le nouveau membre du Tribunal administratif fédéral est élu pour le reste de la période de fonction 2007-2012 et pour la période de fonction 2013-2018.

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 220

eingelangt - rentrés ... 220

leer - blancs ... 2

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 218

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 110

[VS]

Es wird gewählt - Est élu

Stufetti Daniel ... mit 127 Stimmen

[VS]

Ferner hat Stimmen erhalten - A en outre obtenu des voix

Fankhauser Susanne ... 91

[PAGE 1880]

[VS]